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Question en attente de réponse

Cotisations Caisses de Retraite pendant le congé de reclassement

Bonsoir, j'ai bénéficié d'un congé de reclassement du 1/09/2017 au 31/08/2018. Sur le point de partir à la retraite, ma caisse de retraite m'indique que sur les bulletins de salaire de cette période il n'y a pas de cotisations sociales (entre autres celles de la retraite) et de fait, les trimestres 2018 ne seront pas intégrés dans mon relevé de carrière. Pouvez-vous me confirmer la position de la CARSAT ?
Merci

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Réponses

Bonjour Aïcha,

Durant la période de congé de reclassement, correspondant au préavis, le salarié continue à percevoir sa rémunération habituelle.
Par conséquent, votre salaire devait normalement être soumis à l'ensemble des cotisations de retraite (de base et complémentaire).

Dans ces conditions, des trimestres cotisés auraient été attribués par le régime de base et des points Agirc-Arrco inscrits au compte de l'assuré, en contrepartie et sous réserve du versement des cotisations sociales.

Pour la durée du congé excédant le préavis, le régime général de la Sécurité sociale accorde 1 trimestre assimilé par période de 50 jours d'indemnisation par Pôle Emploi, délai de carence inclus, dans la limite de 4 par an. Le nombre de jours pris en compte correspond au nombre de jours indemnisés figurant sur vos attestations annuelles de Pôle Emploi.

Sous réserve de la signature d'un accord d'entreprise visant tous les salariés en congé de reclassement présents dans la société, l'attribution de points Agirc-Arrco est, elle, possible lorsque les cotisations ont préalablement été versées auprès de la caisse de retraite complémentaire.

Si les trimestres manquants correspondent à la période de préavis, je vous conseille dans un premier temps de vous rapprocher de votre ancien employeur pour vous faire confirmer que les cotisations sociales liées à votre congé de reclassement ont bien été versées aux caisses de retraite de base et complémentaire et lui demander des bulletins de salaire rectifiés que vous pourrez transmettre au régime général de la Sécurité sociale.

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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