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Quels types de documents fournir à la Caisse AGIRC-ARRCO pour prouver qu'une ex-épouse est remariée ?
- Nom de l'auteur
- Patmout
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- 1 réponse
- Date
- 9 mai 2020
- il y a 7 mois
- Consultations
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- question
- q
J'ai bien compris la réponse apportée par Virginie le 29/04/2020 : " Il appartient au demandeur de la pension de réversion d'apporter la preuve du remariage ... d'un potentiel autre bénéficiaire à la caisse de retraite en charge du dossier. ". Cependant, quels sont les documents probants acceptés par la Caisse AGIRC-ARRCO ? Ex : Une attestation sur l'honneur de l'ex épouse ? Une attestation de témoin rédigée par l'ex épouse ? Une copie d'acte civil de mariage ? ...
Réponses
Bonjour Patrick,
Pour prouver le remariage de l'ex-conjoint, il faut normalement transmettre une copie de son acte de naissance (sans filiation). Cet acte peut être obtenu par toute personne auprès de la mairie de naissance (Cf. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427).
Bonne journée,
Sandra, Expert Retraite
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- Détails
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- Démarches, versements et réversion : Demander une réversion (conjoints et ex conjoints)
- Type de contenu : Questions / Réponses
- Catégories : Démarches, versements et réversion
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1 ou plusieurs dossiers de réversion pour : Ex CIRPICA ? Ex ANEP ? Ex CRICA ? Agirc-Arrco? Humanis
- Nom de l'auteur
- Negus
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Date
- 4 août 2020
- il y a 4 mois
- Consultations
- consultée 201 fois
- question
- q
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