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Question en attente de réponse

Quels types de documents fournir à la Caisse AGIRC-ARRCO pour prouver qu'une ex-épouse est remariée ?

Nom de l'auteur
Patmout
Nombre de réponses
1 réponse
Thème
Demander une réversion (conjoints et ex conjoints)
Date
9 mai 2020
il y a environ un an
Consultations
consultée 63 fois
question
q

J'ai bien compris la réponse apportée par Virginie le 29/04/2020 : " Il appartient au demandeur de la pension de réversion d'apporter la preuve du remariage ... d'un potentiel autre bénéficiaire à la caisse de retraite en charge du dossier. ". Cependant, quels sont les documents probants acceptés par la Caisse AGIRC-ARRCO ? Ex : Une attestation sur l'honneur de l'ex épouse ? Une attestation de témoin rédigée par l'ex épouse ? Une copie d'acte civil de mariage ? ...

Patmout

Patmout

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Réponses

Sandra
Sandra

Sandra

Niveau
4
5000 / 5000
points
Nom de l'auteur
Sandra
Date
réponse
r

Bonjour Patrick,

Pour prouver le remariage de l'ex-conjoint, il faut normalement transmettre une copie de son acte de naissance (sans filiation). Cet acte peut être obtenu par toute personne auprès de la mairie de naissance (Cf. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427).

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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