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Question en attente de réponse

allocation supplementaire

mon père a perçu lors de son résidence en France une allocation supplémentaire pour sa retraite. Mais cette allocation a été suspendue depuis 2008 car il n'a pas renvoyé le questionneur de ses ressources. En janvier 2017 a quitté la France définitivement et a résidé en Tunisie. Ma question est ce que mon père a le droit de demandé la rétablissement de paiement de son allocation pour toute la période de son résidence en France du 2008 au 31/12/2016 ? Merci de votre réponse.

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Réponses

Bonjour Fraj,

L'allocation supplémentaire n'est plus attribuée depuis 2006. Elle a été remplacée à compter de cette date par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Seules les personnes qui bénéficiaient cette allocation avant 2006, ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006 (avant la mise en place de l'Aspa), continuent de la recevoir si elles n'ont pas demandé à changer pour l'Aspa et si elles continuent de remplir les conditions pour en bénéficier.

En effet, cette allocation est attribuée sous certaines conditions, notamment de ressources et de résidence. Le demandeur devait résider en France au point de départ de l'allocation et la condition de résidence doit être satisfaite pour le service de l'allocation.

La condition de résidence pour l'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est également exigée. Cette prestation mensuelle est accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. Elle est versée par la Carsat (ou la MSA si l'intéressé relève du régime agricole). Son montant dépend de ses ressources et de sa situation familiale (vivant seul ou en couple).

Compte tenu du fait que votre père réside actuellement à l'étranger, la reprise du versement de son allocation supplémentaire interrompu depuis 2008 ainsi que son remplacement par l'Aspa ne semble pas possible.

Ceci étant, pour vérifier sa situation personnelle au regard de ces dispositifs, je lui conseille de contacter le régime général de la Sécurité sociale, en appelant le 09 71 10 39 60 depuis l'étranger ou en se connectant sur http://www.lassuranceretraite.fr.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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