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Question en attente de réponse

Les indemnités de licenciement donnent elles le droit à des points dans la nouvelle convention ARRCO-AGIRC ?

Dans l'ancienne convention, lorsque les indemnités de licenciement étaient 2 fois supérieures au Plafond  Annuel de la Sécurité Sociale (soit environ 79 000 €), elles permettaient d’acquérir  des points AGIRC pour la retraite complémentaire.
Qu'en est il pour la nouvelle convention ou ARRCO et AGIRC sont fusionnés ?
Quel est le plafond minimal permettant d'acquérir ces points ARRCO-AGIRC pour un cadre ou un non cadre ? Merci

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Réponses

Bonjour Gilles,

Les règles applicables en matière d'indemnisation suite à rupture du contrat de travail et notamment sur l'assiette des cotisations ont effectivement évolué.

L'indemnité de licenciement versée en dehors d'un plan de sauvegarde de l'emploi peut être exonérée :

- pour la part non imposable,

- dans la limite de 2 plafonds annuels de la sécurité sociale (Pass).

Cela étant, l'indemnité, dont le montant dépasse 10 fois le Pass, peut également, dans certaines situations, être soumise à cotisations dès le 1er euro.

Vous trouverez plus d'informations sur ce sujet en cliquant : ICI

A toutes fins utiles, je vous joins la notice d'informations relatives aux cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco :

https://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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