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Question en attente de réponse

rachat de trimestres et de points dans le cadre d'une retraite pour inaptitude à 62 ans

Âgé de 58 ans, je suis en maladie de longue durée jusqu’en février 2021. Là, je percevrai la pension d’invalidité CPAM 2eme catégorie. En plus, j’ai obtenu une reconnaissance MDPH à un taux supérieur à 80% à compter de janvier 2020 seulement.
En avril 2024, j’aurai 62 ans et j’aurai validé seulement 154 trimestres au lieu des 166 ou 168 exigés pour percevoir le taux plein Agirc-Arrco prévu à 65 ou 66 ans pour moi.
1Ere question : Dans l’hypothèse où la retraite de base me place en retraite à 62 ans avec un taux plein par la CNAV pour inaptitude. Je souhaite savoir si je pourrai quand même racheter quelques trimestres (avec mon compte épargne temps d’entreprise par exemple) pour tenter d’obtenir des points retraites Agirc-Arrco supplémentaires et augmenter le montant de ma future pension de retraite complémentaire Agirc-Arrco ?
2eme question : Durant ma future période d’invalidité entre février 2021 et mars 2024, je vais percevoir la pension d’invalidité 2eme catégorie plus un complément de l’assurance employeur. Je voudrai savoir si sur ces deux montants (pension sécu plus complément assurance) l’Agirc-Arrco va continuer de me prélever des cotisations qui permettront d’augmenter mon nombre de points de retraite complémentaire ? à quel taux ? sur quelle base ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Christian

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Réponses

Bonjour Christian,

Pour les personnes, comme vous, en situation d'invalidité et n'exerçant plus d'activité, la retraite est automatiquement servie à compter de l'âge légal, soit 62 ans, à taux plein quel que soit le nombre de trimestres.

En outre, le régime général de la Sécurité sociale permet effectivement le rachat de trimestres (12 maximum) pour les périodes d'études supérieures ou années incomplètes.

Dans votre situation, un tel rachat permettrait d'augmenter un peu le montant de votre pension de base.

Ceci étant, le coût d'un rachat de trimestres est relativement important.

Vous trouverez les informations sur le rachat de trimestres, ainsi qu'un simulateur pour en estimer le coût, sur le site de l'Assurance retraite à la rubrique suivante : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/sites/pub/home/actif/salarie/mes-demarches/achat-trimestre.html

Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, il est également possible d'acheter des points (140 par an) dans la limite de 3 ans. Cependant, cette option d'achat ne peut être levée auprès du régime de retraite complémentaire que si un achat de trimestres a été effectué auprès du régime général de la Sécurité sociale à ce titre.

Je vous joins le lien pour en savoir plus https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/comprendre-retraite-complementaire/points-retraite-complementaire/#c465

Par ailleurs, pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, des points sont attribués sans contrepartie des cotisations pour les périodes d'incapacité de travail (maladie, invalidité...) sous réserve :

  • qu'elles soient d'une durée supérieure à 60 jours consécutifs,
  • de la justification du versement des indemnités journalières, de la pension d'invalidité,
  • qu'elles interrompent une période d'activité (ou de chômage) relevant du régime Agirc-Arrco.

Les points maladie ou invalidité sont calculés sur la base des droits inscrits au compte du salarié au titre de l'année précédant celle au cours de laquelle l'arrêt de travail initial intervient.

En cas de perception d'un complément de prévoyance, des cotisations peuvent être prélevées sur cet avantage et l'assuré acquière des trimestres cotisés, pour la retraite de base, et des points cotisés qui viennent compléter les points maladie. Toutefois, le total annuel ne peut excéder le nombre de points de l'année précédant l'arrêt de travail, pour la retraite complémentaire.

Je vous joins le guide d'information détaillant l'attribution des points pour les périodes d'incapacité de travail https://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c

Enfin, pour connaître l'impact d'un rachat de trimestres et points sur le montant de vos futures pensions de retraite, base et complémentaire, vous pouvez estimer vos droits, avec ou sans rachat, grace à l'outil m@rel, en vous rendant dans votre espace personnel sur le site https://www.agirc-arrco.fr/

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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