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Question en attente de réponse

Où trouver l'historique du taux d'acquisition pour pouvoir faire mes calculs

Bonsoir,
Je crois que j'ai fini par comprendre, mais du coup il ma manque des infos
Je pars d'un cas concret : 1992 (tout convertit en € !)
Brut : 49 675, donc Tranche A : 21 971 et donc tranche B = 27 704
Val du point (ou sal. de réf) = 8.2060 ARRCO et 2.9316 AGIRC
Sur mon relevé, que j'imagine bon, j'ai :

  • ARRCO : 159.63
  • donc 21 971 x Y / 8.2060 = 159.63 donne 0.0596 pour Y (on dit taux acquisition je crois ?). Lien avec taux d'appel sur Bulletin de Salaire (4.5 % + 3 % = 7.5 %) ?

    • AGIRC : 2 268
    • donc 27 704 x Z / 2.9316 = 2 268 donne 0.2400 pour Z (on dit taux acquisition je crois ?). Lien avec taux d'appel sur Bulletin de Salaire (9.36 % + 4.68 % = 14.04 % ) ?

      Où puis-je trouver ces tx d'acquisition ? l'historique depuis 1975 ?
      Dépend-il de la caisse elle-même (UIRIC, ANEP, REUNICA et IRRAPRI, CAPIMMEC, REUNICA)?

      Merci encore pour votre aide précieuse

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Réponses

Bonjour Thierry,

De manière générale, le nombre de points Agirc-Arrco acquis dans une année est fonction de 3 paramètres :

  • le salaire brut soumis à cotisations,
  • le taux de cotisation (il existe un minimum, mais certaines entreprises peuvent cotiser à un taux plus élevé),
  • le prix d'achat du point.

Le nombre de points est ainsi déterminé selon la formule suivante :

Nombre de points annuel = Salaire x Taux de calcul des points / prix d'achat du point.

Pour recalculer vos points, vous devez connaître ces trois éléments.

Attention, le taux de cotisation (parts patronale + salariale) figurant sur les bulletins de salaire est un taux d'appel de 125 % en principe jusqu'au 31.12.2018 et 127 % à compter du 1.1.2019. La part de cotisation supplémentaire de 25 % ou 27 % n'est pas génératrice de droits.

Je vous fais suivre sur votre boite mail l'historique des taux pour les régimes Agirc et Arrco jusqu'au 31.12.2019 et pour le régime Agirc-Arrco depuis le 1.1.2019.

Vos points obtenus jusqu'au 31.12.1998 auprès des anciennes caisses membres de l'Arrco ont été convertis en points Arrco au 1.1.1999 de la manière suivante :

Nouveau nombre de points Arrco = ancien nombre de points de la caisse X valeur du point de la caisse au 31.12.1998 / valeur du point Arrco au 1.1.1999, soit 6,5596 francs

Vous trouverez la liste des anciennes caisses ainsi que leurs valeurs de point à l'adresse suivante : https://www.agirc-https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/Doc_specif_page/Historique_valeur_du_point_salaire_de_reference.pdf

Vos points Agirc, quant à eux, ont été convertis en points Agirc-Arrco au 1.1.2019, suite à la fusion des régimes Agirc et Arrco, de la manière suivante :

Nombre de points Agirc X 0,347791548 = Nombre de points Agirc-Arrco

A cette date, votre nombre de points ex Arrco n'a pas été modifié puisque la valeur du point Agirc-Arrco est celle du point Arrco.

Ces opérations de conversion, si elles ont modifié les nombres de points affichés pour vos périodes d'emploi, n'ont pas changé la valeur globale de vos droits.

L'UIRIC dépendait du régime de l'UNIRS, l'IRRAPRI et la CAPIMMEC du régime Agirc. REUNICA était un groupe de protection sociale. L'ANEP était membre de ce groupe.

Pour toutes précisions sur le calcul de vos points, je vous invite à contacter votre caisse de retraite complémentaire. Si besoin, vous retrouvez ses coordonnées via le lien https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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