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Question en attente de réponse

calcul majorations pour enfants ANEP avant 1999

Bonjour
Cotisant à ANEP avant 1999 et avant la naissance de mon premier enfant, et ayant lu sur une de vos réponses l'an dernier : "Anep attribution de la majoration pour enfants nés ou élevés" :
10 % pour 3 enfants,
15 % pour 4 enfants,
20 % pour 5 enfants.
pourriez vous m'indiquer si il y aurait une raison pour que mes 4 enfants soient compter pour zéro dans le calcul Apicil avant 1999 .
Apicil que j'ai interrogé par mail n'a su me répondre que "Pour les périodes d'activité avant le 1er janvier 1999, chaque caisse avait ses propres règles au niveau des majorations familiales."
Merci de votre réponse Cordialement
ps :retraite prise avant 2012

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Réponses

Bonjour Christian,

L'ancien régime de l'Arrco prévoit l’attribution d’une majoration pour enfants nés ou élevés dont le pourcentage est variable suivant les périodes de carrière auxquelles elles se rapportent.

Avant le 1.1.1999, la majoration pour enfants nés ou élevés s'applique sur les périodes cotisées, selon les dispositions prévues par les anciens règlements de certaines caisses, et sur les périodes assimilées (chômage, maladie, invalidité,...), si elles font suite à des emplois cotisés auprès des caisses qui prévoyaient l'attribution de cette majoration.

Ainsi, l'ancien règlement intérieur de la caisse Anep prévoyait effectivement l'attribution d'une majoration pour enfants nés ou élevés :

  • 10 % pour 3 enfants,
  • 15 % pour 4 enfants,
  • 20 % pour 5 enfants.

En revanche, l'ancien règlement de la caisse Arcil régime Unirs membre du groupe Apicil ne prévoyait pas de majoration pour enfants nés ou élevés.

Dès lors, aucune majoration pour enfants nés ou élevés ne peut être appliquée sur vos droits cotisés auprès de cette caisse avant le 1.1.1999.

Pour vérifier l'application des majorations familiales sur vos droits cotisés ex-Arrco avant le 1.1.1999, je vous conseille de contacter votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Si besoin, vous pouvez retrouver ses coordonnées via le lien https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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