Calcul prise en charge retraite Congés payés batiments

Bonjour Didier,

Les modalités de déclaration et de versement des cotisations de retraite complémentaire sur les indemnités versées par la caisse de congés payés du bâtiment font l'objet de procédures particulières.

Ainsi, avant le 1er janvier 1999, il appartenait aux salariés eux-mêmes de déclarer à leur employeur le montant des indemnités de congés payés afin qu’elles soient intégrées à l’assiette des cotisations (à défaut d’information donnée par l’intéressé, l’employeur majorait forfaitairement le montant des salaires).

De 1999 à 2007, la caisse de congés payés transmettait directement aux employeurs le montant des indemnités devant donner lieu à un versement de cotisations. Les points de retraite complémentaire étaient donc calculés à partir des sommes figurant sur les déclarations nominatives annuelles, sans distinguer les salaires des indemnités de congés payés.

Depuis 2008, la caisse de congés payés se charge de déclarer et de payer au groupe PRO BTP les cotisations (salariales et patronales) de retraite complémentaire obligatoires sur les indemnités de congés payés.

Pour vérifier vos droits à retraite complémentaire pour vos périodes de congés payés du bâtiment, je vous invite à contacter votre caisse Agirc-Arrco. Si besoin, vous pouvez retrouver ses coordonnées via le lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite