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Question en attente de réponse

achat de trimestre et conditions régime général msa complémentaire

Bonjour,
je souhaite racheter 8 trimestres en mixant les années d'études et les années incomplètes.
Lorsque j'ai voulu remplir le formulaire "années d'études" de la carsat, je découvre que, si j'ai bien compris, que je ne peux racheter ces trimestres uniquement si je n'ai pas été affiliée à un autre régime pendant mes études. Auquel cas, je dois m'adresser en l'occurence à la MSA .
Sur le site de la MSA, je découvre que si j'ai cotisé au régime général pendant mes études, ma demande de rachat sera refusée.
Ors, j'ai eu mon diplôme en 1979 et ai été salariée en cotisant au régime général en 1977 mais salariée au régime agricole en 1980.
Y-a-t'il une solution car les deux régimes semblent se renvoyer la balle. Par ailleurs, je n'arrive à joindre aucun conseiller de ces caisses pour cause d'internet et ligne téléphoniques défaillantes (ça coupe !) et conseillés locaux confinés.
Je voudrais également savoir comment et si, je peux tout de même acheter des points Agirc-arrco même si les rachats d'années d'études sont impossibles.
Si, non, c'est une grosse pénalité qui en découlerait et je serais forcée de continuer à travailler pendant encore une longue année.
Merci de votre réponse.

marico
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Réponses

Catherine
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Bonjour Marie-Hélène,

Si je comprends bien le déroulement des faits, vous avez cotisé auprès du régime général de la Sécurité sociale en 1977, puis avez obtenu votre diplôme en 1979.
Ce n'est qu'en 1980 que vous avez ensuite cotisé au régime de base agricole.

En principe, c'est généralement le 1er régime de base auquel vous avez été affiliée et obtenu la validation d'un trimestre, postérieurement à l'obtention du diplôme, qui sera compétent pour le rachat de trimestres pour années supérieures.

Or, d'après les informations que vous m'avez communiquées, vous avez cotisé avant l'obtention de votre diplôme au régime général de la Sécurité sociale.

Ce devrait donc être vraisemblablement la MSA qui devrait compétente pour traiter votre demande de versement si effectivement c'est le 1er régime de base où vous avez été affiliée et obtenu au moins un trimestre après l'obtention de votre diplôme.

Cela étant, il serait effectivement préférable, avant de déposer votre demande de rachat, d'obtenir confirmation auprès de la MSA pour vérifier que cet organisme sera bien compétent.
Je vous conseille donc de renouveler votre demande par courriel.
En effet, même si les délais de réponse sont plus longs suite au contexte actuel, une réponse pourra tout de même vous être apportée sur ce point.

Concernant le rachat pour années incomplètes, s'agissant d'années pour lesquelles vous n'avez pas obtenu 4 trimestres sur une année donnée, seul le régime auprès duquel vous êtes affiliée pour l'année concernée est compétent.

Enfin, le rachat de points au régime Agirc-Arrco est subordonné au rachat de trimestres à un régime de base. Si tel n'est pas le cas, il ne vous sera pas possible de cotiser volontairement à ce régime.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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