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Question en attente de réponse

Salaires non soumis aux cotisations vieillesse (assurance vieillesse et retraite Arrco).

J'ai constaté qu'en 2003 mon employeur n'avait pas soumis mes salaires aux cotisations vieillesse (assurance vieillesse et retraite Arrco). La société a été liquidée. Est-il possible d'obtenir la régularisation? Comment?

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Réponses

Bonjour Catherine,

Si vos bulletins de salaire ne mentionnent aucun précompte de la part salariale pour les cotisations retraite, base et complémentaire, et que votre ancien employeur n'a pas versé de cotisations auprès des régimes concernés, aucun droit ne pourra vous être attribué.

Il est toutefois possible au régime général de la Sécurité sociale de régulariser, sous conditions, des cotisations dites arriérées, si celles-ci sont prescrites, ce qui est votre cas.

La régularisation portera sur l'intégralité de la période pour laquelle les cotisations n'ont pas été versées.Vous devez alors adresser une demande par écrit à votre CARSAT.

Pour obtenir de plus amples informations sur ce sujet, je vous invite à contacter l'Assurance retraite au 3960(0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Enfin, concernant le régime de retraite complémentaire, en l'absence de versement de cotisations et de précompte de la part salariale sur vos bulletins de salaire, aucun droit ne pourra être attribué pour la période concernée. L'employeur ayant disparu, aucune régularisation ne peut être envisagée.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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