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Question en attente de réponse

ASS et éléments fournis par Pole Emploi aux caisses de Retraite

Bonjour,
En ASS , chômage indemnisé par l'Etat, quels sont les éléments
1. que Pole Emploi communique, chaque année, aux Caisses de Retraite pour le calcul de la retraite complémentaire :

  • Code de l'allocation ?
  • Salaire Journalier de Référence de l'année civile précédant la période d'ASS  pour la première année ?
  • puis SJR revalorisé les années suivantes ?
  • Taux de Validation  (Sachant qu'il peut varier du taux financé par l'état) ?
  • A ce sujet, le code de l'allocation peut-il induire automatiquement un taux de validation ??

    • Salaire de référence (valeur achat du point) ?
    • 2. Et ceux qui sont éventuellement déjà paramétrés dans les automates de calcul des caisses ?

      D'avance merci pour votre réponse
      Cordialement

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Réponses

Nelia
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Nelia

Niveau
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Bonjour Michel,

Les renseignements concernant les périodes indemnisées par l'Assurance chômage sont transmis au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco par voie informatique.

Ce régime a mis en place une base chômage. Cette base comporte toutes les données relatives aux périodes indemnisées (nature de l'allocation, SJR, taux de validation,...) et permet de compléter les carrières des intéressés de façon automatique.

Pour le calcul des droits des chômeurs indemnisés au titre de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), aucun salaire journalier de référence (SJR) n'est déterminé par l'Assurance chômage pour calculer cette allocation qui est forfaitaire.

Toutefois, depuis 2004 pour les périodes indemnisées au titre de l'ASS qui font suite à une autre indemnisation chômage, le dernier SJR retenu pour l'indemnisation préalable est transmis.

Pour les périodes de chômage ASS ne comportant pas de SJR, le calcul des droits reste effectué à partir des points inscrits au titre de l'année civile précédant le début de l'indemnisation.

Enfin, les attestations annuelles papier délivrées par Pôle emploi aux personnes ayant été indemnisées doivent être conservées par les intéressées au moins jusqu'à la liquidation de leur retraite complémentaire.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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