Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Question en attente de réponse

La suite de la question

Bonjour M. Christophe,
Merci beaucoup pour votre réponse d’aujourd’hui. Pour résumer vous nous informer que :
1) Si aujourd’hui, M. Vxxxx (66 ans, retraité depuis déjà 3 ans, avec la retraite qui ne changera plus dans l’avenir) demande la pension de réversion, et si sa demande est rejeter au cause de dépassement de plafond de ressources, il préservera son droit et la possibilité de la demandé à nouveau ultérieurement (pour exemple s'il se marie et que la situation financière de son couple ne dépasse pas le plafond prévu pour deux personnes mariées), car l'article R353-1-1 du Code de la Sécurité sociale (ou un autres) ne le interdit aucunement.
2) Comme le plafond de ressources de 21112 € en 2020 pour personne seule est également le plafond de cumul des ressources (pension de réversion comprise), et compte tenu que les Retraites Annuelles Brutes de la CNAV et l’ARRCO reçu en 2019 par M. Vxxxxx présentent 24196,08€, et même le Revenu Brut Global se trouvant sur son Avis d’Impôt 2020 est de 20739€ (donc très prés de 21112€) celle signifie que ses ressources (plus une éventuelle pension de réversion) dépasseront le plafond de cumul des ressources. Sa demande saura donc rejeter. Les revenu de M. Vxxxx ont étaient indiqués avec détaille dans notre deuxième question du 19/5/2020, et M. Robert le 20/5/2020 a répondu également avec pessimisme sur ce sujet de ressources en ajutant à la fin que: « Cependant, au regard des spécificités de cette réglementation, je vous conseille de vérifier votre situation personnelle auprès des services de l’Assurance retraite ».
En conclusion il me parait raisonnable de conseiller M. Vxxxxx d’arrêter sa demande au prés de l’Assurance retraite (nous avons déjà entamé la démarche) tout en leur indiquant qu’il se réserve le droit (il ne renonce donc pas à son droit) de pouvoir soumettre ultérieurement une demande de retraite de réversion, relative au décès de son ex-conjoins, s'il juge cella utile et si sa situation familiale le permet.
A la fin et compte tenu que vous en avais parlé dans votre réponse (je vous en remercie) de régime Agirc-Arrco (la réversion n'est pas soumise à conditions de ressources) une question à ce sujet. M. Vxxxxxxx a étais mariée pendant 16 ans (le mariage sous régime de la communauté universelle) de 1977 à 1993 avec sa première épouse. Elle a décédée récemment sans jamais contractée d’autre union. Au moment de décès elle était à la retraite. Elle avait une retraite da la CNAV, une retraite de l’ARRCO i une de l’AGIRC étant cotisée au régime de retraite de cadre au cours de sa carrière. M. Vxxxxxxx (invalide de deuxième catégorie) a contracté un nouveau mariage le 2012 (le mariage sous régime de la séparation de biens) et il a un nouveau divorcé le 1/2/2018. Etant donc célibataire au moment de décès de sa première épouse, peut-il demander une pension de réversion du régime complémentaire.
En s’informant sur les sites web sur : «Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion de AGIRC et ARRCO » on peut constater «que il n’faut pas être remarié au moment de la demande, ni ultérieurement». Normalement cella signifie que au moment du décès, le conjoint (ou ex-conjoint) survivant ne doit pas être marié avec quelqu’un d’autre et que il ne devra pas le faire ultérieurement non plus car dans ce cas la pension de réversion saurai définitivement supprimée et elle ne saura pas rétablie lorsque l’intéressé divorce de son nouveau conjoint, ou si celui-ci décède. C’est donc la situation de l’intéressé au moment et âpres le décès (et non avant) qui détermine son droit. Cela conduit à la conclusion que le fait d’être remarié dans le passé (avant le décès) n’est supprime pas le droit à la réversion si, au moment du décès du conjoint ou ex-conjoint, et également au moment de la demande, l’intéressé est divorcé et donc célibataire. Est ce vrai?
Merci d'avance pour votre réponse,

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Bonjour Sinisa,

Effectivement, en cas de rejet, la personne pourra présenter une nouvelle demande, uniquement si ses ressources ne dépassent pas le plafond déterminé au moment de la demande. Seules ses ressources personnelles en France et à l'étranger (et celles de son couple s'il vit en ménage) sont prises en compte.

Concernant les ressources prises en compte, je vous conseille de prendre directement contact avec les services du régime général de la Sécurité sociale que vous pouvez appeler au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou en vous connectant sur http://www.lassuranceretraite.fr. En effet, seuls ces derniers peuvent évaluer précisément les ressources à prendre en compte dans le calcul de la pension de réversion au régime de base.

Ensuite, la demande d'une pension de réversion de la retraite complémentaire n'est certes pas soumise à conditions de ressources mais, pour obtenir cette allocation, le conjoint ou ex-conjoint doit :

  • avoir été marié (ni le concubinage, ni le PACS ne permettent l’attribution de la pension de réversion),
  • ne pas être remarié : le remariage éteint définitivement le droit à réversion et ce, même s’il est suivi d’un divorce ou du décès du nouveau conjoint,
  • avoir au moins 55 ans ;
  • ou avoir un âge inférieur s’il a 2 enfants à charge au moment du décès ou est invalide.

la personne ayant divorcé en 1993 puis s'étant remarié en 2012 avant de divorcer à nouveau, son remariage a définitivement éteint les droits à réversion de sa première épouse.

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉