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Question en attente de réponse

Cotisations sociales, CSG.....France et Luxembourg

Bonjour

Votre expert Nelia dit :

Toutefois, vous seriez exonéré de ces prélèvements dans le cas où vous seriez assujetti à titre obligatoire à la Sécurité sociale luxembourgeoise. C'est le cas si votre pension luxembourgeoise rémunère une durée d'assurance plus longue que la pension française.

C'est mon cas.
Je viens de déménager en France depuis le 17/03/2020.
La Caisse de Pension Luxembourgeoise vient de m'envoyer un courrier m'informant
que suite à ce déménagement elle ne me prélèverait plus les cotisations sociales sur ma pension.
Ce prélèvement incombe désormais au pays de résidence.
Donc je ne comprends pas.Que dois je faire pour faire appliquer ce qui a été écrit par Nelia ?
Dans le cas où celà s'avère impossible ,puis-je demander la cessation de paiement de mes retraites CARSAT et Arrco afin que je ne puisse dépendre que du Grand Duché de Luxembourg et de ne payer mes cotisations sociales que dans ce pays.

Merci beaucoup

Hilarus24

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Réponses

Bonjour Albert,

Votre lieu de résidence étant fixé en France, la règle exposée par Nélia ne peut vous être appliquée.

Vous dépendez désormais obligatoirement de la Sécurité sociale  française et ne plus de la Sécurité sociale luxembourgeoise.

Ainsi, jusqu'au 31.03.2020, vous avez été assujetti à la cotisation de l'assurance maladie à un taux de 3,2 % pour le régime de base et de 4,2 % pour régime complémentaire.

A compter du 1.04.2020, le changement intervenant le 1er jour du mois qui a suivi votre déménagement, vos pensions de retraite de base et complémentaire françaises doivent être prélevées des charges sociales suivantes :

  • CSG à un taux de 8,3%, de 6,6% ou de 3,8 % selon votre situation fiscale,
  • CRDS à un taux de 0,5 %,
  • CSA à un taux de 0,3 %,

Pour le régime complémentaire, vous êtes également assujetti à la cotisation d'assurance maladie à un taux de 1% et à une cotisation supplémentaire si vous bénéficiez du régime local général et/ou agricole d'Alsace-Moselle dont les taux sont respectivement fixés à 1,5% et à 1,1%.

Il est possible de renoncer, sous certaines conditions, à la retraite de base (pas à la retraite complémentaire dès lors qu'un paiement a été effectué). Toutefois, il n'est pas certain qu'une telle renonciation vous permette de dépendre du Grand Duché du Luxembourg.

Pour en savoir plus, je vous suggère de contacter le Cleiss sur www.cleiss.fr

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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