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Question en attente de réponse

Période manquante sur relevé de carrière

J'ai effectué une formation professionnelle au CFPPA du Val de Marne - Lycée Champlain - 94430 CHENNEVIERS du 8 octobre 1984 au 15 juin 1985.
Rémunération mensuelle assurée par le CNASEA.
Je ne trouve pas cette période sur mon relevé de carrière ?
Pouvez-vous me faire parvenir un relevé de carrière avec le nombre de trimestre acquis durant cette période ainsi que le montant total des sommes perçues pour cette même période.
Je constitue actuellement mon dossier de demande de retraite et cette période me fat défaut.
Je vous remercie par avance.

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Réponses

Bonjour Marc,

Les formations professionnelles peuvent être prises en compte, sous condition, dans votre carrière professionnelle et donner lieu à des droits à retraite tant auprès du régime général de la Sécurité sociale que de la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Ainsi, pour le régime général de la Sécurité sociale, lorsque ces formations professionnelles ont été effectuées avant 2015, comme cela est votre cas, l'attribution de trimestres se fait sur la base d'un salaire forfaitaire (et non sur les rémunérations perçues par le stagiaire) qui peut éventuellement ne pas être suffisant pour obtenir 4 trimestres par an.

Par conséquent, je vous conseille de prendre directement contact avec le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou en vous connectant sur http://www.lassuranceretraite.fr, pour avoir la confirmation du nombre de trimestre que vous avez ou obtenir, au titre des années 1984 et 1985.

Quant à la retraite complémentaire Agirc-Arrco, des droits à retraite complémentaire peuvent également être attribués aux personnes stagiaires de la formation professionnelle, à la double condition :

  • qu'elles aient été affiliées à une institution Agirc-Arrco à la date de la rupture de leur contrat de travail,
  • qu'elles aient participé à un stage ouvrant droit aux indemnités de formation,
  • et surtout qu'elles aient effectué cette formation pendant une période allant du 1er juillet 1970 au 31 mars 1984.

En effet, à compter du 1er avril 1984, la rémunération des chômeurs en formation professionnelle a été mise intégralement à la charge de l'État, l'Unédic versant uniquement les indemnités de formation pour son compte.

L'État n'ayant pas souhaité contribuer au financement de droits à retraite complémentaire pour les intéressés, aucun droit Agirc-Arrco ne pourra donc vous être reconnu pour la période du 8 octobre 1984 au 15 juin 1985.

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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