Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Question en attente de réponse

ASS non indemnisable car activité non salariée sans revenu et validation de trimestres

Bonjour, à 58 ans je suis président de Sasu sans revenu, bénéficiant du statut de l'ASS (allocation de solidarité) auprès de pole-emploi, mais ne réunissant plus les conditions pour être indemnisé (plus de trois mois de cumul ASS et activité non salarié, même sans revenu). Ce statut ASS non indemnisable donne-t-il lieu à validation de trimestres ?J'ai constaté 4 trimestres validés en 2019 mais alors j'étais indemnisé par pole emploi jusqu'en juillet puis par l'ASS jusqu'en fin d'année. Merci.

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Jacques,

De manière générale, un assuré obtient un trimestre assimilé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par an.

La période de chômage non indemnisé qui suit, sans interruption, une période de chômage indemnisé, peut être validée dans la limite d'un an suivant la date de cessation de l’indemnisation. 

Elle peut être validée dans la limite de 5 ans si l'assuré :

  • a au moins 55 ans à la date de cessation de l'indemnisation ;
  • totalise au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus, y compris les périodes validées dans le cadre des règlements européens ;
  • ne relève pas à nouveau d'un régime de base obligatoire d'assurance vieillesse.

Toutefois, pour que le régime général de la Sécurité sociale prenne en compte cette période, il faut notamment avoir la qualité d'assuré social auprès de ce régime.

Le président de SASU est en principe affilié au régime général de la Sécurité sociale dès lors qu'il est rémunéré.

En l'absence de rémunération, il n'est pas affilié.

Indiquant exercer une activité non salariée et ne percevoir aucun revenu, vous avez probablement perdu cette qualité.

Cela étant, je vous conseille de vous rapprocher de l'Assurance retraite pour vérifier votre situation en appelant le 3960 (0,06 €/ mn + prix d'appel) ou via le lien suivant : http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉