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Question en attente de réponse

SJR, pour calcul retraite complémentaire, suite AUD

Bonjour,
1. Question d'ordre général :
Lors d'un passage en ASS en 1995, suite à une AUD - ''Allocation Unique Dégressive'' (en vigueur entre 1992 et 2001) quel Salaire Journalier de Référence devait-il être transmis aux caisses de retraite pour le calcul de la retraite complémentaire (et pas pour le calcul de l'ASS = allocation forfaitaire) :

  • SJR d'origine = SJR qui a servi au calcul initial de l'AUD  ?
  • SJR calculé sur la ''moyenne'' des allocations AUD de l'année civile précédant la période d'ASS ?
  • dernier SJR  « dégressif » = correspondant au dernier paiement AUD effectué ?
  • 2. Et plus particulièrement :
    comment savoir s'il y bien eu un SJR me concernant transmis (ce qui n'était pas toujours le cas) à ce moment là, aux caisses de retraite, et de quel montant il était ?
    Auprès de qui avoir connaissance de cet élément de mon dossier ??
    Merci

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Réponses

Bonjour Stéphane,

Pour les périodes indemnisées au titre de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) antérieures à 2004, les points de retraite complémentaire ne sont pas calculés sur la base du salaire journalier de référence (SJR) déterminé par Pôle emploi.
En effet, l'ASS est une allocation sociale calculée par l'Assurance chômage dont le montant est forfaitaire.

Ainsi, pour les périodes de chômage ASS ne comportant pas de SJR, le calcul des droits est effectué à partir des points inscrits au titre de l'année civile précédant le début de l'indemnisation.
Il s’agit de l’exercice précédant la rupture du contrat de travail si la période de chômage est consécutive à une période d’activité ou l’exercice précédant le début d’indemnisation si la période de chômage est consécutive à une précédente indemnisation.

Toutefois, depuis 2004 pour les périodes indemnisées au titre de l'ASS qui font suite à une autre indemnisation chômage, le dernier SJR retenu pour l'indemnisation préalable peut être transmis aux caisses de retraite complémentaire.

A noter que Pôle emploi (ex-Assedic) adresse chaque année aux personnes ayant été perçues une allocation chômage les attestations annuelles comportant les données relatives aux périodes indemnisées (nature de l'allocation, nom de l'ancien employeur, date de rupture du contrat de travail, SJR, taux de validation, nombre de jours indeminsés, etc.). Celles-ci doivent être conservées par les intéressées au moins jusqu'à la liquidation de leur retraite complémentaire.

Pour vérifier votre situation et le calcul de vos points pour votre période d'indemnisation chômage en ASS, je vous invite à prendre contact avec votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée

Catherine, Expert Retraite

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