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Vérification des points de mon relevé de carrière

Bonjour,je poursuis la vérification des points de mon relevé de carrière et je me confronte à des écarts surement dûs à des erreurs dans ma formule de calcul ou à des conversions de points que j'ignore. Exemple de 2003 à 2016 je cotise à Camarca T1 et à CRCCA T2. Pour calculer mes points Arrco (anc reg) je prend le plafond SS de l'année que je multiplie par le taux contractuel Arrco de l'année puis je divise le résultat par le prix d'achat du point Arrco de l'année. J'ai un écart systématique d'environ 30 points ? Y voyez vous un point qui m'aurait échappé ?. Pour les pts AGIRC (anc reg) je prend mon salaire brut moins le plafond SS que je multiplie par le taux contractuel de l'année puis je divise l'ensemble par la valeur d'achat du point Agirc de l'année. De 2003 à 2013 inclus je retrouve bien les montants du relevé de carrière. Par contre j'ai des écarts de 2014 à 2016 ? Y voyez vous une explication ? Merci d'avance pour votre aide. Charles

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Réponses

Bonjour Charles,

De manière générale, le nombre de points Arrco du 1.1.1999 au 31.12.2018, acquis dans une année est en fonction de 3 paramètres :

  • le salaire brut soumis à cotisations,
  • le taux de cotisation (il existe un minimum, mais certaines entreprises peuvent cotiser à un taux plus élevé),
  • le prix d'achat du point ou salaire de référence.

Le nombre de points est ainsi déterminé selon la formule suivante :

Nombre de points annuel = assiette de cotisation x taux de calcul des points / prix d'achat du point Arrco

Pour recalculer vos points, vous devez connaître ces trois éléments.

En outre, les points ex Arrco cotisés auprès de la Camarca avant le 1.1.1999 ont été déterminés en fonction du salaire Camarca puis convertis en points Arrco au 1.1.1999, selon la formule suivante :

Ancien nombre de points Camarca X Valeur en francs du point Camarca au 31.12.1998* / Valeur en francs du point Arrco au 1er janvier 1999**

* valeur du point Camarca au 31.12.1998 : 3,1218 francs
* valeur du point Arrco au 1.1.1999 : 6,5596 francs

Les points ex Arrco cotisés auprès de la Camarca après le 1.1.1999 ont été déterminés en fonction du salaire de référence Arrco et n'ont fait l'objet d'aucune conversion, puisque la valeur du point Agirc-Arrco au 1.1.2019 est celle du point Arrco.

Seuls vos points ex Agirc cotisés auprès de la CRCCA jusqu'au 31.12.2018, déterminés en fonction du salaire de référence Agirc ont été convertis en points Agirc-Arrco au 1.1.2019 de la manière suivante :

Nombre de points Agirc X 0,347791548 = Nombre de points Agirc-Arrco

Vous trouverez l'historique des valeurs de service du point et salaires de référence des anciens régimes Arrco, du régime Arrco du 1.1.1999 au 31.12.2018, du régime Agirc de 1947 au 31.12.2018 et du régime Agirc-Arrco depuis le 1.1.2019 à cette adresse :

https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/Doc_specif_page/Historique_valeur_du_point_salaire_de_reference.pdf

Attention, le salaire de référence Arrco reconstitué depuis 1948 ne s'applique qu'aux périodes d'emploi n'ayant pas donné lieu au versement des cotisations auprès d'aucune caisse ex Arrco.

Pour obtenir toutes précisions sur le calcul de vos points pour cette période, je vous invite une nouvelle fois à contacter votre caisse de retraite complémentaire via le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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