Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Question en attente de réponse

rupture conventionnelle en catégorie active

Bonjour, puis-je prendre une rupture conventionnelle à 57 ans étant en catégorie active (police municipale)
étant donné que les droits à la retraite s'ouvrent à cet age ?
Merci

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Bonjour Christophe,

La rupture conventionnelle a été récemment ouverte aux fonctionnaires.

En principe, en sont exclus, les agents âgés d'au moins 62 ans et remplissant la condition de durée d'assurance pour obtenir une retraite à taux plein ainsi que les agents contractuels.

Pour en savoir plus sur ce dispositif, je vous invite à consulter le lien suivant sur ce sujet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094

Pour le fonctionnaire de catégorie active, comme vous, les conditions d'ouverture de droits à la retraite varient.

Vous trouverez de plus amples informations sur ce sujet en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1781

Avant toute décision, je vous conseille de vous rapprocher du service Ressources Humaines de votre administration pour vérifier si une rupture conventionnelle peut être envisagée et également vérifier la durée d'indemnisation du chômage afin de vous assurer qu'une allocation vous soit versée jusqu'à votre date de départ à taux plein.

En effet, dans l'hypothèse où vous pourriez obtenir une rupture conventionnelle mais que vous ne puissiez pas être indemnisé pour le chômage jusqu'à votre date de départ à la retraite à taux plein, n'ayant pas la durée d'assurance requise, vous obtiendrez alors votre retraite avec application d'une décote.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉