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Question en attente de réponse

photographe artiste auteur et retraite progressive

Bonjour, je suis photographe artiste auteur affilié a l'Agessa et cotisant depuis la reforme a l'Urssaff . Je voudrais savoir si je peux beneficier d'un depart a la retraite progressive, j'ai 60 ans et plus de 160 trimestres, personne ne me reponds vraiment ni l'agessa ni la Carsat qui me dit que je ne suis pas salarié (donc pas de contrat employeur pouvant reduire mon temps de travai - c'est sur) et pas independant car je ne suis pas au rsi (c'est sur aussi). Je ne vois pas pourquoi un independant pourrait reduire son activité de 50% et pas moi? Y'a t il un texte qui expliquerai cela (suis je un citoyen cotisant pour sa retraite à part ?) car le conseillé carsat etait bien embeté pour moi mais n'a pas su me dire pourquoi legalement j'avais pas droit à la retraite progressive. dans l'attente ...merci

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Réponses

Bonjour Pascal,

L'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) est compétente pour les activités de création littéraire, dramatique, musicale, audiovisuelle et photographique.

Elle est chargée d’une mission de gestion pour le compte de la Sécurité sociale.

Pour bénéficier d'une retraite progressive, il faut :

  • avoir au moins 60 ans,
  • justifier de 150 trimestres tous régimes de base confondus (salarié, indépendant, artiste auteur,..).

La réduction d'activité doit être comprise entre 20 et 60% de la durée légale ou conventionnelle du travail appliqué dans l'entreprise ou la profession.

Transposée aux droits d'auteur, ces dispositions pourraient être appliquées aux artistes auteurs, sous réserve bien entendu que leur diminution suive celle exigée pour les salariés et non salariés, c'est-à-dire être comprise entre 20 et 60% par rapport à ceux constatés l'année précédente.

Cela étant, chaque régime de retraite a sa propre réglementation et ses propres dispositions.

J'ai effectué des recherches mais je n'ai pas trouvé de texte concernant la retraite progressive pour les artistes auteurs. Je ne suis donc pas en mesure de vous répondre précisément sur ce point. Ceci étant, il apparaît que votre situation ne permet pas, à l'instar des salariés au forfait jours, de remplir la condition d'une activité réduite et donc d'obtenir un droit à retraite progressive.

Quoi qu'il en soit, compte tenu de votre situation particulière, je ne peux que vous recommander de contacter de nouveau les organismes suivants, légitimes à vous renseigner sur le dispositif en cause :

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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