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Question en attente de réponse

conséquences arrêt ALD personnes fragiels Covid et mi temps thérapeutique sur retraite et points AGIRC ARRCO

Bonjour
j'ai été en arrêt ALD Personnes fragiles Covid durant 25 jours et aujourd'hui je suis en mi temps thérapeutique ALD, quelles conséquences sur l'attribution de mes points AGIRC ARRCO pour 2020, sachant que je prends ma retraite pour carrière longue le 1/12/2020
merci pour votre retour
cordialement

SMT
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Nelia
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Bonjour Sylvie,

En règle générale, une période d'incapacité de travail (maladie, temps partiel thérapeutique, invalidité ...) permet d'obtenir des points Agirc-Arrco, si :

  • elle interrompt une période elle-même prise en compte : activité salariée, chômage indemnisé,
  • la durée est d'au moins 60 jours consécutifs,
  • la personne a perçu de la Sécurité sociale des indemnités journalières de maladie ou une pension d'invalidité.

Les points sont calculés par référence aux points acquis au cours de l'année civile précédant l'arrêt de travail (et non par rapport au montant des indemnités journalières).

Attention, le total des points, maladie et cotisés pour l'activité salariée, par exemple en cas de mi-temps thérapeutique, ne peut être supérieur aux points de l'année précédant l'arrêt de travail.

Le calcul est réalisé au plus tard au moment de l'étude du dossier, lors du départ en retraite.

Pour en savoir plus, je vous joins le guide d'information détaillant l'attribution des points Agirc-Arrco pour les périodes de maladie : 

Pour la retraite de base, 60 jours indemnisés consécutifs ou non permettent l'inscription d'1 trimestre assimilé dans la limite de 4 trimestres par an.

En outre, le nombre de trimestres cotisés est attribué en fonction du salaire annuel brut, si le salaire soumis à cotisation est équivalent à 150 fois le SMIC horaire brut.

En 2020, il faut un salaire de 1 522,50 € bruts pour valider 1 trimestre cotisé et 6 090 € pour valider 4 trimestres.

Ainsi, les rémunérations perçues pour l'année 2020 par votre activité à mi-temps, vous permettront peut être d'acquérir 4 trimestres cotisés pour 2020. Dans cette situation, votre départ anticipé pour carrière longue au 1.12.2020 de devrait pas être remis en cause.

N'ayant pas accès aux données de votre carrière, je ne peux vous répondre plus précisément.

Pour vérifier votre situation, je vous conseille de contacter le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr, seul habilité à déterminer la date de votre départ en retraite à taux plein.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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