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Question en attente de réponse

Trimestres avant 16 ans

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Rappel de votre question :
J'ai été élève à l'école préparatoire militaire de Brest, Ecole des Mousses, de septembre 1976 à Juillet 1977 avec une solde mensuelle de 155 Francs. Cette durée d'incorporation militaire n'apparait que partiellement sur mon relevé de carrière, qu'à compter de février 1977. la période de septembre 1976 à Février 1977 ne permet elle pas la validation de trimestres?

Réponse de Aurélie :
Bonjour Bernard,
En principe, les périodes d'engagement volontaire sont validées à raison d'un trimestre tous les 90 jours d’incorporation, avec un maximum de 4 trimestres par année civile.
Les périodes de scolarité accomplies par les élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées peuvent donner lieu à affiliation rétroactive au régime général de la Sécurité sociale.
Toutefois, cette affiliation rétroactive ne peut débuter qu'à compter du jour de la signature du contrat d'engagement et porter sur les périodes de scolarité accomplies après l'âge de 16 ans.
Etant né en janvier 1961, cela explique l'absence de trimestres assimilés pour la période précédant février 1977.
Bon après-midi,
Aurélie, Expert Retraite

Merci de votre réponse.
Si cette période n'apporte pas de trimestres assimilés, permet-elle un rachat de trimestres au titre d'année d'étude et/ou année incomplète afin de prétendre à une retraite anticipée à partir de l'âge de 58 ans (4 à 5 trimestres avant la fin de l'année de mes 16 ans). Je totalise 3 trimestres cotisés fin 1977, année de mes 16 ans.
Avec tous mes remerciements

Nanard
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Réponses

Bonjour Bernard,

Le rachat de trimestres est possible pour toutes les années civiles ne constatant pas 4 trimestres à la condition que l'assuré relève au cours de ces années du régime général à quelque titre que ce soit (cotisations obligatoires, volontaires, périodes assimiliées).

A ma connaissance, ce rachat peut être opéré y compris pour les périodes avant 16 ans.

Un tel rachat pour votre période à l'école préparatoire militaire de Brest de septembre 1976 à juillet 1977 pourrait donc vous permettre d'obtenir des trimestres supplémentaires.

Attention, ce rachat ne sera pas pris en compte dans la durée cotisée nécessaire pour une retraite anticipée pour carrière longue.

Toutefois, pour vous assurer de la possibilité d'un tel rachat et de son opportunité, je vous recommande d'interroger directement l'Assurance Retraite en appelant au 3960 (0,06 €/min + prix d'appel) ou sur www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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