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Question en attente de réponse

impact rupture conventionnelle

Bonjour
Je vais signer une rupture conventionnelle qui est supérieure à 10 PASS qui est soumise à cotisations sociales dès le premier euro:

  • Comment calculer l'impact sur le montant des régime de base et des régimes Agirc-Arrco?.
  • Comme j'aurais une période de carence de 6 mois avant les indemnités de chômage, quel est l'impact sur le régime de base et Agirc-Arrco?
  • Enfin, est-ce que la période de chômage est incluse dans le le régime de base et Agirc-Arrco?
  • Merci

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Réponses

Bonjour Simon,

Lorsque le salarié ne peut bénéficier d'une pension de sa retraite à la date de la rupture effective de son contrat de travail (ce qui semble être votre cas), l'indemnité de rupture conventionnelle suit le même régime social que l'indemnité de licenciement versée en dehors d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Elle peut donc être exonérée :

• pour la part non imposable,

• dans la limite de 2 plafonds annuels de la sécurité sociale (Pass).

En outre, l'indemnité dont le montant dépasse 10 fois le Pass peut, dans certaines situations, être soumise à cotisations dès le 1er euro.

Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, je vous invite à cliquer : ICI

Par ailleurs, si vous êtes indemnisé par Pôle emploi à la suite de votre rupture conventionnelle, vous pourrez acquérir des droits à retraite, sans contrepartie de cotisations :

• des trimestres assimilés au régime général de la Sécurité sociale, à raison d'un trimestre pour 50 jours d'indemnisation, le délai de carence étant considéré comme une période indemnisée,

• des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco, pour les seules périodes indemnisées, le délai de carence ne permettant pas l'acquisition de droit.

Vous trouverez des informations utiles sur ce sujet : ICI et LA

Enfin, pour connaître l'impact d'une telle situation et estimer le montant de vos retraites de base et complémentaire, vous pouvez effectuer des simulations grâce à l'outil m@rel, accessible depuis votre espace personnel sur le site https://www.agirc-arrco.fr/.

Toutefois, pour vérifier votre situation dans ce cas de figure, je vous invite à contacter :

• l'Assurance retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

• votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco dont vous trouverez les coordonnées via le lien https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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