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Question en attente de réponse

Rupture conventionnelle, licenciement ?

Bonjour, la date de départ en retraite pour carrière longue est fixée ( en fonction de mes trimestres, âge, etc...) au 01/01/22 ( à 60 ans et 5 mois ) car né le 26/07/1961.
Mon entreprise aborde un plan social sur la base du volontariat...et je pense que je peux être concerné, mais je ne sais quel serait la meilleure solution pour moi, rupture conventionnelle, licenciement, etc ...? sachant que je ne souhaite pas perdre mon capital de fin de carrière de ma convention collective, et perdre aussi ma date de départ en retraite pour carrière longue.
pouvez-vous m'éclairer d'avantage.
merci
cordialement

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Réponses

Aurélie
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Bonjour Farid,

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de déterminer, lors d'un accord individuel ou collectif d'entreprise, les conditions de rupture du contrat de travail et le montant de l'indemnité qui sera versée.

En tout état de cause, cette indemnité ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Son calcul varie, tout comme l'indemnité de licenciement, en fonction de l'ancienneté et de la rémunération du salarié.

Cela étant, une négociation est toujours théoriquement possible. Néanmoins, je ne peux évidemment préjuger de la réponse qui pourra vous être apportée par votre employeur.

Pour connaître, pour l'une ou l'autre de ces situations, le montant de l'indemnité qui pourrait vous être versée, je vous conseille de vous rapprocher du service des ressources humaines de votre entreprise.

Par ailleurs, pour prétendre à un départ anticipé pour carrière longue, il vous faut, en plus de réunir 5 trimestres avant la fin de l'année civile de vos 20 ans et de totaliser 168 trimestres cotisés, ne pas dépasser un certain nombre de trimestres assimilés : notamment 4 trimestres pour chômage, ...

Que vous partiez dans le cadre d'un rupture conventionnelle ou d'un licenciement, vous pourrez vous inscrire à Pôle emploi et percevoir une allocation chômage jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions de la retraite à taux plein, vous permettant ainsi d'obtenir des trimestres au régime de base et des points au régime complémentaire.

Votre période de chômage ne remettra pas en cause votre possible départ en carrière longue tant que le nombre de trimestres assimilés retenus à ce titre ne dépasse la limite maximum de 4 trimestres pour l'ensemble de votre carrière.

Cela étant, n'ayant pas accès à vos données, je ne peux être plus précise.

Seul, le régime général de la Sécurité sociale est habilité à vous confirmer votre éligibilté à ce dispositif en cas de prise en charge par l'Assurance chômage avant le point de départ de vore retraite.

C'est la raison pour laquelle je vous conseille de contacter cet organisme au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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