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Points CPCEA à convertir en points ancien régime Arrco et Agirc

Bonjour,

Ayant cotisé en tant que cadre à la CPCEA du 01/09/83 au 31/10/90, j'ai reçu le décompte suivant en 1991 :

  • Pour la CPCEA A : 2864 points avec une valeur de points de 1,178 et un salaire de référence de 10,02
  • Pour la CPCEA : 3171 points avec une valeur de points de 1,584 et un salaire de référence de 13,81

Pourriez vous m'indiquer les formules de calcul pour convertir ces points en points Arrco et Agirc ancien régime ?

Vous remerciant par avance,
Bien cordialement,

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Bonjour Marc,

1) La CPCEA-A (ex-Camarca), dont la dénomination actuelle est Alliance Professionnelle Retraite Agirc-Arrco - section Agrica, était une caisse de retraite complémentaire membre de l'Arrco.

Les points obtenus jusqu'au 31.12.1998 auprès des caisses membres de ce régime ont été convertis en points Arrco au 1.1.1999, date de la mise en place du régime unique Arrco, de la façon suivante :

Ancien nombre de points X valeur en francs du point institution au 31 décembre 1998 / valeur en francs du point Arrco au 1er janvier 1999 (6,5596 francs) = Nouveau nombre de points Arrco

Si cette conversion a modifié le nombre de points inscrits au compte du salarié, en revanche, elle n'a pas changé le montant des droits.

A toutes fins utiles, vous trouverez la liste des anciennes caisses Arrco, ainsi que leurs valeurs de point, en cliquant : ICI

2) S'agissant du régime de retraite supplémentaire géré par CPCEA, je vous apporte les précisions suivantes.

Sont concernés par ce régime de retraite supplémentaire obligatoire, les salariés cadres de la production agricole relevant de la Convention collective nationale du 2 avril 1952. 

Le salarié et l'employeur versent un montant défini de cotisations, 2% sut TA (1,24% pour l'employeur, 0,76% pour le salarié), sur un compte individuel de points.

Les droits sont acquis de la façon suivante :

  Salaire brut annuel X Taux de cotisation / salaire de référence annuel = nombre de points acquis par an

   Nombre de points X valeur du point X coefficient actuariel = montant annuel de la retraite

Le paiement de ces droits est effectué lorsque l'assuré obtient sa pension vieillesse du régime de base à taux plein ou avant 61 ans, mais avec une minoration définitive. 

J'ajoute que le paiement est effectué sous forme d'un versement unique lorsque le montant des droits à régler est inférieur à 500 points (après coefficient d'âge, majorations pour enfants).

En tout état de cause, pour toute information concernant vos droits CPCEA-A et CPCEA, je vous conseille d'interroger Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco section Agrica, dont vous trouverez les coordonnées complètes via ce lien : https://www.agirc-arrco.fr/caisses-de-retraite/detail/agrica/

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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