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Calcul indemnité sur prime de licenciement > 10 PASS

Bonjour,
Mon contrat de travail a pris fin le 31 Mars 2020 suite à un licenciement économique notifié fin juin (ont suivis 3 mois de préavis et 6 mois de congés de reclassement).
j'aimerai savoir quelle doit être la base pur le calcul de la complémentaire T2.
j'ai perçu une indemnité de 427.000€, la base retenue pour la T2 est de 204.755.
Est-ce qu'elle ne devrait pas être proratisée sur la période, soit une base de 71.988 (3 428 x 3 x 7) ?
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Réponses

Bonjour Fabienne,

Dans le cadre d'un départ volontaire avec congé de reclassement, les indemnités de licenciement supérieures à 10 PASS sont, en principe, soumises à cotisations de retraite dès le 1er Euro. Les cotisations ainsi prélevées sur ces sommes permettent l'inscription de trimestres et l'attribution de points Agirc-Arrco.

Toutefois, l'assiette de cotisations est déterminée pour une période de 3 mois, et non sur l'année complète, dès lors que la cessation d'activité est intervenue au 31.3.2020.

Lorsque l'indemnité est supérieure à 10 PASS, soit 411 360 € en 2020, le salarié et l'employeur cotisent au régime Agirc-Arrco en application des limites réglementairement prévues :

• la tranche 1, limitée à 1 plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), comprise entre 1 euro et 3 428 euros par mois pour 2020,

• la tranche 2, comprise entre 1 et 8 fois PMSS, soit égale à 7 X PSS au maximum. En 2020, celle-ci est comprise entre 3 428 et 27 424 euros par mois.

Ainsi, en cas de cessation d'activité au 31.3.2020 et du versement d'une indemnité de rupture conventionnelle s'élevant à 427 000 euros, la tranche 1 est limitée à 3 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit 10 284 euros, et la tranche 2 à 71 988 euros (3 x 7 PMSS).

Cela étant, ne sachant pas si, durant votre congé de reclassement, vous avez été soumis aux cotisations de retraite, je ne suis pas en mesure de vous confirmer les modalités de calcul appliquées dans votre situation.

Pour ce faire, je vous invite à contacter votre caisse de retraite complémentaire. Si besoin, vous pouvez retrouver ses coordonnées via le lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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