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Question en attente de réponse

Rupture conventionnelle, 1 an avant la retraite.

Bonjour et merci pour votre écoute,

Voici ma situation :

Je suis né en avril 1962, mon récapitulatif de carrière validé par la Sécurité Sociale a confirmé ma situation de "carrière longue".
J’ai acquis 156 trimestres à fin 2019, (160 fin 2020) Il m'en faut 168 pour une retraite à taux plein, au 01/01/2023.
Si je poursuis mon activité jusqu'à cette date, je pourrais bénéficier d'une retraite à taux plein carrière longue.

Cependant, je souhaite mettre en place une rupture conventionnelle avec mon employeur.

On m’a conseillé de le faire à partir de fin août 2021 puisque seuls 4 trimestres de chômage sont tolérés sur toute la carrière pour bénéficier d'une carrière longue. J’aurai en avril 2021 59 ans.

A cette date, j'aurai acquis 164 trimestres cotisés auxquels peuvent s'ajouter les 4 de chômage pour atteindre les 168.
D’après des renseignements pris, il semble que les trimestres sont validés par rapport à mon salaire brut annuel et non en fonction du temps travaillé. (Mon salaire Brut annuel est de 66 400€ et mon salaire Brut mensuel de 5030€)

Je serai donc au chômage de début septembre 2021 jusqu’à l’enclenchement de ma retraite, le 1er janvier 2023.
Je sais aussi que je subirai une décote de 10% les 3 premières années.

Voici mes interrogations :

Ces informations vous semblent-elles justes et réalistes ?
Après ces mois de chômage (de septembre 2021 à décembre 2022), ma retraite pour carrière longue se mettra t-elle vraiment en place automatiquement ?
Enfin, plus directement, que pensez-vous ou avez-vous déjà connu des cas de rupture conventionnelle un an environ avant la retraite ?

Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire ce long et fastidieux texte, il n'y a bien sûr aucun caractère urgent à ma demande.
CC

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Réponses

Bonjour Christopher,

La rupture conventionnelle peut en effet, dans certaines situations, remettre en cause le départ à la retraite pour carrière longue de l'assuré.

Effectivement, le montant du salaire brut soumis à cotisation détermine le nombre de trimestres à inscrire par le régime général de la Sécurité sociale (sauf lors de l'année de départ à la retraite où le nombre de trimestres est attribué également en fonction de la durée de la période d'emploi).

En 2020, un trimestre est acquis lorsque l'assuré a un salaire brut au moins égal à 150 fois le SMIC horaire, soit 1 trimestre pour 1 522,50€ et 4 pour 6090€, sachant toutefois que le salaire brut mensuel retenu par le régime général de la Sécurité sociale est limité au plafond de la Sécurité sociale (soit 3 428€ en 2020 ).

Cela étant, compte tenu de vos revenus, vous devriez obtenir 4 trimestres cotisés au 31.8.2021 permettant ainsi l'inscription de 4 trimestres assimilés pour le chômage pour 2022.

Toutefois, pour vérifier votre situation, je vous conseille d'interroger directement le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

A noter : pour percevoir la retraite, il faut la demander. Vous devrez donc, 6 mois avant votre départ, déposer une demande unique de retraite.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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