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Validation Service Militaire convention Franco-Espagnole

En 1994 j'ai effectué mon SN en Espagne au titre de la convention Franco espagnole des bi-nationaux. Le consulat de France a Barcelone où je residais, m'avait expliqué qu'il compterait comme si je l'avais fait en France pour retraite françaises. A l'époque j'avais opté pour faire mon service a Saragosse pour sa proximité de mon domicile. A ce jour je suis fonctionnaire d'État en France depuis 1998 et je voulais savoir si j'ai droit pour la retraite française des 9 mois de service militaire effectués en Espagne. Merci

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Réponses

Bonjour Francis,

En principe, ce sont les périodes de service national accomplies dans l'armée française qui permettent l'attribution de trimestres au régime général de la Sécurité sociale. Pour que votre service militaire soit pris en compte, vous devez adresser à votre régime de base l'état signalétique des services dont vous pourrez vous procurer le document en cliquant sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1398

En revanche, si vous avez effectué votre service national dans l'armée espagnole, selon la législation en vigueur en Espagne, il se peut que vous obteniez des droits à retraite dans ce pays pour votre service national.

Si tel est le cas, je vous invite à contacter l'assurance vieillesse espagnole pour vérifier votre situation :
Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS)
(Institut national de la sécurité sociale)
Calle Padre Damián, 4 y 6
28036 Madrid
Espagne
Tél : 00 34 91 568 83 00
Fax : 00 34 91 564 04 84
http://www.seg-social.es

Si des droits vous ont été attribués par le régime de base espagnol, ils seront pris en compte par le régime français, dans le cadre de la coordination européenne, pour déterminer votre date de départ à la retraite et votre durée d'assurance en France.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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