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Question en attente de réponse

validation années travaillees statut vacataire mairie et prise en compte validation trimestre

bjr, vacataire dans une mairie pendant 3 ans, les mercredis, samedis et dimanche avec salaire annuel d'environ 650 euros, ces années ne remontent pas dans mon relevé de carrière et aucun trimestre validé : quel est le montant annuel pour valider un trimestre ? avec un statut vacataire valide t on des trimestres ? merci

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Réponses

Bonjour gisèle,

En matière de retraite, un vacataire de la fonction publique a le statut d'agent non titulaire de l'Etat. Pour cette activité, il doit normalement relever :
• pour le régime de base, du régime général de la sécurité sociale (CNAV-Assurance retraite),
• pour le régime complémentaire, de l’Ircantec (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques)

Pour calculer sa retraite de base, l'Assurance retraite prend en compte les trois éléments suivants :
• son revenu annuel moyen (RAM),
• son taux de retraite,
• sa durée d’assurance dans les régimes de retraite alignés (régime général de la Sécurité sociale, MSA, Sécurité sociale des indépendants).

Votre rémunération perçue pour ces vacations sera, à ma connaissance, prise en compte pour déterminer le montant de votre pension versée par le régime de base, dans la limite toutefois des plafonds annuels de sécurité sociale des exercices en cause.

L'Ircantec attribue, quant à elle, des points de retraite en fonction des salaires soumis à cotisations.

Pour vérifier votre situation, je vous invite à demander votre relevé de situation individuelle (RIS) depuis votre espace personnel soit sur :
http://www.lassuranceretraite.fr
• ou http://www.ircantec.retraites.fr

Ce document comporte en effet un résumé des droits obtenus dans les différents régimes de retraite et le détail de ces droits, régime par régime, sur des feuillets séparés.

Bonne journée,

Aline, Expert Retraite

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