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Périodes incomplètes

Suite à une perte de document et je ne peux obtenir aucunes pièces auprès des partenaires sociaux (Pôle Emploi et CPAM) un courrier en mon nom attestant ces périodes suffirait-il ?

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Réponses

Bonjour Nicole,

Au régime général de la Sécurité sociale, les caisses d'assurance maladie signalent, en principe, automatiquement aux caisses de retraite la situation des assurés indemnisés à ce titre.

Pour les périodes ne figurant pas sur le relevé de carrière, l'attribution de trimestres n'est possible que sur présentation des décomptes de versements d'indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Il en est de même pour les périodes de chômage. L'Assurance chômage transmet aux caisses de retraite les renseignements nécessaires à la validation de ces périodes. A défaut, l'assuré doit produire une attestation établie par Pôle emploi précisant la nature de l'allocation et les périodes indemnisées pour obtenir l'attribution de trimestres assimilés à ce titre.

La réglementation Agirc-Arrco prévoit aussi l'attribution de points de retraite sur présentation des attestations annuelles délivrées par Pôle emploi, pour les périodes de chômage, et des attestations de versement d'indemnités journalières de la Sécurité sociale ou de la notification de pension d'invalidité, pour les périodes d'incapacités de travail (maladie, maternité, invalidité,...).

A défaut, pour les périodes de chômage, en l'absence des attestations annuelles délivrées par l'Assurance chômage, des points Agirc-Arrco peuvent être attribués au vu des avis de paiement et de la notification d'indemnisation établis par Pôle emploi (ex-Assedic), La validation est néanmoins limitée aux périodes concernées par les avis de paiement.

Pour les périodes d'incapacité de travail de plus de 60 jours consécutifs, en l'absence d'attestations de versement d'indemnités journalières de la Sécurité sociale, les bulletins de salaire ou une attestation de l'employeur précisant les dates exactes d'arrêt maladie et le relevé de carrière du régime de base de la Sécurité sociale mentionnant ces périodes peuvent être fournis.

En tout état de cause, si vous n'êtes pas en mesure de produire les justificatifs requis, aucun droit à retraite de base et complémentaire Agirc-Arrco ne pourra malheureusement vous être attribué pour les périodes concernées.

Une attestation sur l'honneur ou un courrier à votre nom attestant ces périodes sont en effet insuffisants pour permettre l'attribution de droits à retraite.

Votre pension de retraite sera calculée en fonction des seules données connues de la carrière.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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