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Question en attente de réponse

Chômage partiel et calcul montant retraite

Bonjour,
Au regard de la situation des entreprises, puisque la situation perdure à cause de la covid 19, le gouvernement devait prendre des mesures (annonce du 06/05/20 par mme Pénicaud) qui permettraient l’acquisition des droits à la retraite de base.
le premier problème des bénéficiaires du chômage partiel est la validation des trimestres
le second est de savoir si les revenus du chômage partiel feront partie des 25 meilleures années (si c'est le cas bien sur)
NB: ma question ne porte pas sur les hauts revenus mais pour les salaires bruts inférieurs à 3500€.
pouvez vous me dire si des dispositions gouvernementales ont réellement été prises autant pour la validation des trimestres que pour l'intégration des revenus du chômage partiel dans le calcul des 25 meilleures années.
merci pour votre réponse
cordialement

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Réponses

Nelia
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Nelia

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Bonjour Jean-Pierre,

Les indemnités d’activité partielle sont exonérées de cotisations sociales et de cotisations Agirc-Arrco.

Au régime de base, des trimestres seront, en principe, attribués en fonction du salaire soumis à cotisation pour 2020, soit 1 trimestre pour 1522,50 €, donc 4 pour 6090 €.

Au régime complémentaire Agirc-Arrco, les périodes d'activité partielle subies (chômage partiel) par un salarié permettent toutefois l'acquisition de droits à condition que :

  • les périodes sans activité aient été indemnisées par l'employeur,
  • leur durée dépasse 60 heures dans l'année civile.

Les points sont calculés sur la base d'un salaire brut reconstitué (en l'occurrence le salaire perdu par le salarié du fait de l'absence d'activité), au-delà de la 60ème heure dans l'année et du taux de cotisation de l'entreprise.

Les 60 premières heures de l'année sans activité n'étant pas comptabilisées, elles ne permettront pas l'attribution de droits à retraite complémentaire.

En outre, un dispositif dérogatoire qui permettrait aux salariés mis en activité partielle du fait de la crise sanitaire d’acquérir des trimestres d’assurance assimilés aux régimes de base est à l’étude.

Ce dispositif particulier viendrait pallier les pertes de trimestres d’assurance du fait de la baisse des revenus durant l’activité partielle.

A ce jour, nous n'avons aucune autre information.

Enfin, pour la calcul de la pension de retraite de base, les trimestres assimilés (chômage, invalidité, maladie,...) sont retenus dans la durée d'assurance. En revanche, les indemnités perçues pour ces périodes ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu annuel moyen (RAM) des 25 meilleures années.

En effet, le RAM correspond à la moyenne des 25 meilleurs revenus d'activités annuels de la carrière de l'assuré, revalorisés par des coefficients. Seules les rémunérations ayant donné lieu à cotisation auprès du régime de retraite de base sont retenues dans le calcul du RAM, pour déterminer le montant de la pension du régime de base.

Dès lors, dans l'hypothèse où il serait décidé d'attribuer des trimestres assimilés pour les périodes de chômage partiel, ces trimestres pourront être retenus dans la durée d'assurance. En revanche, les indemnités perçues pour ces périodes ne seront pas prises en compte dans le calcul du RAM des 25 meilleures années. 

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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