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Proratisation GMP 2018

Bonjour,
Ma question porte sur la cotisation GMP. Cette cotisation (jusqu'à fin 2018) garantissait aux cadres salariés dont la rémunération était inférieure au salaire charnière, de bénéficier d’un minimum de 120 points de retraite complémentaire par an.
Les mécanismes de déclenchement de la GMP étant liés aux salaires et aux plafonds cumulés annuels, elle peut se déclencher un mois et s'annuler le mois suivant et par conséquent être remplacée par la cotisation de la tranche B.
Adhérente à la Caisse des Congés Payés, il arrivait que je cotisais sur certaines périodes sur une tranche B.
Sur la fiche de paye de décembre, ma comptable procédait à une régularisation en fonction de ce que j'avais touché de la caisse des congés payés.
Exemple sur 2018 :
Salaire annuel entreprise 30 481 € (inférieur au plafond de 39 732 €)
Indemnités Caisse CP 6 075 € avec une tranche B de 1 566 €
1 566 x 20,55% = 322 € (inférieur au minium GMP)
La cotisation maximale GMP 2018 étant de 872,52 €, elle déterminait le montant GMP 2018 de la façon suivante : 872,52 - 322 € = 550,52 €
Et en fonction des sommes déjà déclarées, la cotisation du 4ème trimestre était généralement négative de façon à avoir 872,52 € sur l'année civile (salaire entreprise + caisse CP).
Il se trouve que la PROBTP me réclame pour 2017 et 2018 des cotisations GMP estimant que la régularisation n'a pas lieu d’être.
"Après étude de votre compte, nous vous rappelons que l'entreprise est depuis 2008 en mode de gestion direct avec la caisse des congés payés. Par conséquent, les indemnités de congés payés ne rentrent pas dans les salaires déclarés, de ce fait le calcul de la GMP s'effectue sur le salaire brut versé par l'entreprise.
Nous procédions ainsi depuis des années, mais je ne sais plus qui dit vrai.
Tous les ans on procédait de cette façon et je n'ai trouvé sur les forums une réponse à mon cas.
Merci de m'éclaire sur ce sujet.
Bien cordialement.

Valérie G.

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Réponses

Bonjour Valérie,

Jusqu'en 2008, le paiement des cotisations de retraite complémentaire sur les indemnités de congés payés (ICP) était du ressort des entreprises qui autorisaient l'absence, notamment pour les salariés relevant des conventions collectives du bâtiment et des travaux publics.

Par mesure de simplification depuis 2008, le caisses de congés payés sont considérées comme des employeurs pour la déclaration au groupe Pro BTP de la fraction des indemnités de congés payés et le paiement des cotisations.

Ainsi, sauf cas particulier, les salaires doivent être déclarés aux caisses d'adhésion de l'employeur, tandis que les ICP doivent l'être auprès du groupe Pro BTP (traitement distinct).

Ce n'est qu'après avoir reçu les cotisations et la déclaration nominative relatives aux ICP que les droits à retraite complémentaire sont inscrits au compte du participant à ce titre.

N'ayant pas accès à vos données, je vous conseille, pour vérifier votre situation, de reprendre contact avec le groupe Pro BTP.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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