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Période de reference points Agirc/Arco suite à invalidité niveau 2

Bonjour, voici ma question. Je suis actuellement en invalidité niveau 2 et je perçois une pension d’invalidité de la CPAM, des indemnités pôle emploi et un complément par ma prévoyance.

J’envisage fin de cette année de ne plus m’actualiser à pôle emploi car de toute façon ma prévoyance complètera mon salaire à 100%. (L’inscription à pôle emploi a été motivée pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle d’entreprise pendant un an).

Je souhaiterais être sûr que le fait de ne plus être inscrit à pôle emploi n’aura aucune influence sur mes points Agirc/Arco. Pour cela voici les explications de mon « parcours » :

Salarié depuis 25 ans dans mon entreprise
Début Janvier 2017, arrêt maladie et mise en invalidité niveau 2 par la CPAM en aout 2019.
Licenciement pour inaptitude en Novembre 2019 et inscription à pôle emploi.

Voici les points Agirc/Arcco dont j’ai bénéficié pendant cette période
2015 : 840 Travail à temps complet
2016 : 795 Travail à temps complet
2017 : 545 Arrêt maladie
2018 : 450 Arrêt maladie
2019 (Du 01/01 jusqu’à Novembre) : 1401
2019 Début Novembre inscription à pole emploi

Tout d’abord je souhaiterais avoir confirmation de ceci :

La période de référence pour le maintien des points sera-t-elle 2016 qui est l’année de travail complète qui a précédé l’arrêt maladie suivi sans interruption de l’invalidité puis du licenciement ?

Si oui le nombre de point de cette période de référence (795) sera-t-il reporté sur 2020 puis chaque année jusqu’à la date de départ à la retraite estimée pour mon cas à 2024 (62 ans) ?

Et ce nombre de point vient-il également compléter l’année 2017 et 2018 pendant lesquelles j’ai été en arrêt maladie ? C’est-à-dire 795 points au lieu de 545 et 450 ?

Et dernière question, le nombre de points de l’année 2016 sera-t-il reporté chaque année jusqu’à ma retraite que je sois inscrit à pôle emploi ou non ?

Merci beaucoup pour vos réponses car j’ai tenté de joindre l’Agirc/Arcco mais pas de possibilité de Rdv, pas de mail pour poser la question, juste une réponse orale approximative… Je pense également poster par courrier ma situation d’invalidité à la retraite de la sécu (qui devrait être déjà au courant) et peut être mettront ils à jour mes trimestres et les points Agirc/Arco ?

Merci pour vos réponses et excellente journée à vous

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Bonjour Pierre,

En cas d'incapacité de travail pour maladie ou invalidité, vous pouvez effectivement continuer à acquérir des droits à retraite, à raison :

  • d'un trimestre par période de 60 jours de perception d'indemnités journalières ou pour chaque trimestre civil qui comprend 3 mensualités de versement de la pension d’invalidité, pour le régime général de la Sécurité sociale,
  • des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour les périodes d'incapacité de travail d'une durée supérieure à 60 jours consécutifs.

Au régime Agirc-Arrco, sur présentation des justificatifs requis (attestations de versement des indemnités journalières et notification de pension d'invalidité) et sous réserve que les conditions d'attribution des droits soient bien remplies, les points sont en principe calculés en fonction de ceux inscrits au compte du salarié au titre de l'année précédant celle au cours de laquelle l'arrêt de travail initial intervient, en l'occurrence, selon vos indications, 2016 vous concernant.

Ces points sont toutefois plafonnés, c'est-à-dire que le nombre de points attribués pour une période d'incapacité de travail pour une année N, cumulés à vos points cotisés et/ou vos points acquis pour une période de chômage, ne peut être supérieur au nombre de points obtenus au cours de l'année de référence.

En d'autres termes, les points maladie/invalidité peuvent se cumuler, sans toutefois excéder le nombre de points de l'année précédant l'arrêt de travail.

En cas de radiation de Pôle emploi, vous n'obtiendrez plus de points Agirc-Arrco pour le chômage.

Dans ce cas, si les conditions sont toujours remplies et que vous continuez à percevoir une pension d'invalidité, vous obtiendrez des points Agirc-Arrco pour votre période d'incapacité de travail.

Au regard des règles précitées, si 2016 est effectivement l'année de référence retenue pour le calcul des droits pour votre période d'incapacité de travail, les points cotisés inscrits à votre compte en 2017 et 2018 pourraient alors être complétés par des points pour incapacité de travail. 

Pour 2019, ayant d'ores-et-déjà acquis 1401 points, aucun point supplémentaire ne pourra vous être attribué.

L'attribution de droits pour votre incapacité de travail en 2020 dépendra, quant à elle, du nombre de points "chômage" inscrits au cours de cette année, la règle étant toujours de ne pas dépasser la limite prévue.

De plus, en raison de l'augmentation du salaire de référence (prix d'acquisition d'un point cotisé de retraite) des régimes Agirc et Arrco de 2016 à 2018, un taux de pondération de 100/102 est également appliqué sur les droits attribués pour une période d'incapacité de travail. 

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter les brochures suivantes :

Je vous conseille de faire le point sur votre situation en contactant votre caisse de retraite complémentaire, compétente pour vous préciser si toutes les conditions requises pour obtenir des points pour votre période d'incapacité de travail sont remplies, dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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