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Impact du chômage partiel avec complément de salaire sur la prise en compte de cette année 2020

Bonjour, Je dois partir à la retraite le 31 janvier 2020. Mon employeur m'a mise en chômage partiel (avec quelques périodes d'activité mais très peu) depuis mars avec un complément de salaire pour que je touche la même chose qu'habituellement. . Ils ont repris toutes les missions qui étaient les miennes pour les dispatcher sur d'autres personnes… J'ai largement tous mes trimestres pour prétendre à la retraite. Je crois que mes employeurs comptent me maintenir dans ce statut jusqu'à mon départ. Je dois avouer que je comptais sur cette année pour chasser une mauvaise année.
J'aurais aimé savoir quel serait l'impact d'un tel choix sur ma future retraite ?
Est-ce que les point Agirc-Arrco au delà des 60h sont pris en compte ?
Est-ce que le complément de salaire versé par mon employeur pour que je touche le même salaire générera des points Agirc-Arrco ?
Est-ce que les périodes où j'ai travaillé pendant le chômage partiel (déclarés par mon employeur bien sûr) seront prises en compte ?
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Bonjour Catherine,

Les indemnités d’activité partielle sont exonérées de cotisations sociales et de cotisations Agirc-Arrco.

Le régime de base, à ce jour, n'accorde pas de droit pour cette période. Toutefois, une loi récente prévoit la prise en compte du chômage partiel par ce régime. Le décret d'application n'est pas encore paru.

En tout état de cause, des trimestres vous seront, en principe, attribués en fonction du salaire soumis à cotisation pour 2020, soit 1 trimestre pour 1522,50 €, donc 4 pour 6090 €. 

Il est donc probable que cette période ne modifie pas votre date de départ à la retraite.

Vous pouvez toutefois vous en assurer auprès de l'Assurance retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Pour le régime complémentaire Agirc-Arrco, les périodes d'activité partielle subies (chômage partiel) par un salarié permettent toutefois l'acquisition de droits à condition que :

  • les périodes sans activité aient été indemnisées par l'employeur,
  • leur durée dépasse 60 heures dans l'année civile.

Les points sont calculés sur la base d'un salaire brut reconstitué (en l'occurrence le salaire perdu par le salarié du fait de l'absence d'activité), au-delà de la 60ème heure dans l'année et du taux de cotisation de l'entreprise.

Les 60 premières heures de l'année sans activité n'étant pas comptabilisées, elles ne permettront pas l'attribution de droits à retraite complémentaire.

Enfin, les périodes d'activité durant le chômage partiel donnent lieu au versement des cotisations retraite et acquisition de droits auprès des régimes de base et complémentaire.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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