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Question en attente de réponse

Décès de mon papa le 16 avril et Remboursement de l'intégralité des pensions début mai

Bonjour,

Ma maman a reçu des demandes de remboursement de la CARSAT et de PRO-BTP ARRCO AGIRC pour la pension de mon papa décédé le 16/04 dernier.
Ces demandes concernent la pension versée par la CARSAT le 23/04/20 et celle de la PRO-BTP versée en date du 04/05/20.

J'ai compris que la retraite complémentaire était versée d'avance et qu'il convenait de rembourser.

Or qu'en est-il de la pension du régime général? Faut-il également cette somme?

Merci par avance pour votre précieuse aide. Cordialement.

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Réponses

Bonjour Audrey,

La pension versée par le régime général de base de la sécurité sociale est payée chaque mois à la fin de la période pour laquelle elle est due (terme échu). Les paiements sont effectués le 9 du mois suivant. Tout mois commencé est dû.

Votre papa étant décédé le 16 avril 2020, sa caisse de retraite (Carsat) devait la pension du mois d’avril et aurait dû la verser à la succession.

Dès lors, je vous recommande de contacter la Carsat en question pour faire le point avec elle sur cette demande de remboursement.

Par ailleurs, si votre père percevait des aides telle que l’Aspa, tout ou partie de cellesci doit être remboursé(e) par les héritiers au décès du bénéficiaire.

La retraite complémentaire Agirc-Arrco, comme vous l'indiquez, est versée d’avance, au début de chaque mois. Ainsi, les sommes versées au début du mois suivant celui au cours duquel le décès a eu lieu ne sont plus dues et doivent donc être remboursées.

Il est probable que, compte tenu de la date de décès de votre papa, Pro Btp n'ait pas eu le temps de suspendre le paiement du mois de mai.

Bonne fin de journée,

Mamy, Expert Retraite

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