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Question en attente de réponse

Possibilité de cotisations de retraite complémentaire pendant le congé de reclassement en l'absence d'accord collectif

Bonjour,
Un PSE peut-il prévoir le maintien de cotisation de retraite complémentaire pendant le congé de reclassement, en accord avec le CSE mais sans accord collectif signé (car il n'y a pas de délégué syndical dans l'entreprise) ?
Je vous remercie.

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Réponses

Bonjour Luc,

Le salarié licencié dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) continue à percevoir sa rémunération habituelle durant la période de congé de reclassement correspondant au préavis.

Son salaire est donc soumis à l'ensemble des cotisations de retraite. Des trimestres cotisés sont attribués par le régime de base et des points Agirc-Arrco par la retraite complémentaire.

Pour la durée du congé excédant le préavis :

• le régime général de la Sécurité sociale accorde 1 trimestre assimilé pour 50 jours de congé,

• la retraite complémentaire Agirc-Arrco permet l'attribution de points en contrepartie du versement des cotisations.
En l'absence de représentants du personnel , la mise en œuvre de ces dispositions nécessite un accord entre les salariés et employeur.

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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