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Question en attente de réponse

Assiette de cotisation T3, indeminte compensatrice de CP, indemnite transactionelle et indemnite de conciiliation

Bonjour j'ai ete licencie en le 15 decembre 2018 dans le cadre d'une prodouble procedure. J;ai touche d'une part des indemnite de conciliation suite a la contestation de mon licenciement et des indemnite transactionelle suite a un 2eme grief qui n'avais pas ete repare par les prudhommes. Ceal en sus des indemnites convensionelles et de indemnites compensatrices de conges payes. L'ensemble des indemites (hors prudhommale et CP) et superieur a 8 PASS.
En relisant mon solde de tout compte il semble que mon employeur n'ai assugeti a la Tranche C qu'une faible fraction des montant payes. Cette fraction est le pro-rata temporis du salaire fixe du mois. Est ce normal? Naivement je pensais que au moins les indemnites de CP seraient incluses voire tout ou partie des indemnites transactionelle/conciliation/concentionelle. Ce qui est d'aurtant plus surprenat que l'assiette de calcul de la cotisation securite sociale deplafonee elle englobe tous les montants (hors indemnite prudhommale)

Un grand merci d'avance pour vos lumieres.
Cordialement
Emmanuel

Emmanuel
Emmanuel

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Réponses

Bonjour Emmanuel,

Avant la mise en place du régime Agirc-Arrco au 1er janvier 2019, les salariés cadres cotisaient au régime Agirc sur 2 tranches des rémunérations :

  • la tranche B (TB), comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et une limite supérieure égale à quatre fois ce plafond,
  • la tranche C (TC), comprise entre la limite supérieure de la tranche B et huit fois le plafond de la Sécurité sociale.

Depuis le 1er janvier 2019 tous les salariés cadres ou non cadres cotisent au régime Agirc-Arrco sur 2 tranches des rémunérations :

  • la tranche 1, limitée à 1 plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS,
  • la tranche 2, comprise entre 1 et 8 fois PMSS

Le calcul de ces tranches est effectué en considération de la durée de la période d'emploi dans l'année, sans possibilité d'acquérir des droits Agirc-Arrco au-delà de ce plafond.

La rupture de votre contrat étant intervenue le 15 décembre 2018, les paramètres en vigueur 2018 ont dû être appliqués sur les sommes qui vous ont été versées à cette date par votre employeur.

Les sommes versées après la rupture du contrat de travail, qu’il s’agisse de sommes versées en application d’une décision de justice ou non, ont dû être rattachées aux rémunérations de votre période d'emploi dans la limite des assiettes Agirc-Arrco.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter la Circulaire Agirc-Arrco 2017-09 DRJ via ce lien : https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/circulaires/agirc_arrco/2017/201709drj_Diverses_mesures_relatives_au_calcul_des_cotisations.pdf

Pour toute information sur les points Agirc-Arrco attribués pour les sommes versées à la rupture de votre contrat de travail et après, je vous invite à contacter votre caisse de retraite complémentaire dont vous pouvez retrouver les coordonnées via le lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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