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Question en attente de réponse

pourquoi ai-je seulement 3 trimestres de comptabilisés en 1980? (service national/aide familial)

bonjour,
après un refus de demande de MAJ de carrière sans explications, je ne parviens pas à comprendre pourquoi mes 4 trimestres de 1980 ne sont pas validés.
Bien que je sais que le service militaire valide une limite de 4 trimestres, j'ai dû me mettre aide familial.
ci-dessous extrait de mon relevé de carrière :
-1979: début : 01/02 fin: 31/12 - service national - trimestres : 4

-1980: début: 01/01 fin: 31/01. - service national - trimestres : 0
début : 01/02 fin: 31/12 : aide familial trimestres : 3

merci pour votre aide
cordialement,

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Réponses

Bonjour Jean,

D'une manière générale, le régime de la Sécurité sociale attribue 1 trimestre pour 90 jours de service national effectué.

Les périodes passées sous les drapeaux sont retenues de date à date, par périodes de 90 jours, en totalisant tous les jours de service validables. Le résultat est arrondi au chiffre entier supérieur.

Les trimestres assimilés sont validés dans l'année civile où finit chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire résultant de l'application de la règle d'arrondi est reporté soit au début, soit à la fin de la période validée. La solution la plus favorable pour l'assuré est retenue.
Ayant début votre service militaire le 1er février 1979, le mois de janvier 1980 a été comptabilisé et réintégré dans l'année 2019 pour laquelle vous avez obtenu 4 trimestres.

Concernant votre période en tant qu'aidant familial, la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) prévoit, sous conditions, une attribution de trimestres, sous réserve :
• d'être âgé de 18 ans au moins et ne pas bénéficier d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse,
• d'être membre de la famille du chef d'entreprise dans laquelle la personne a travaillé,
• d'avoir été aidant familial avant le 1er avril 1983.

Aussi, pour vérifier vos droits concernant cette période, je vous conseille d'interroger la Sécurité sociale pour les Indépendants sur le site http://www.secu-independants.fr ou par téléphone au 36 48 (service gratuit + prix d'appel).

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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