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Réponses
Bonjour Isabelle,
Au régime général de la Sécurité sociale, lorsque les conditions du cumul emploi-retraite total ne sont pas respectées, le montant des retraites cumulé avec le nouveau revenu ne doit pas dépasser :
- le revenu moyen des 3 derniers mois d'activité (le mois de la cessation d'activité et les 2 mois précédents), il s'agit bien une moyenne mensuelle,
- ou 1,6 fois le SMIC mensuel.
Dans ce revenu moyen sont prises en compte toutes les sommes soumises à la CSG y compris les indemnités de départ à la retraite et de congés payés.
Si les plafonds mentionnés sont dépassés, il y a écrêtement de la retraite de base.
A noter qu'un retraité soumis au cumul emploi-retraite plafonné ne peut reprendre chez son ancien employeur qu'à compter du 1er jour du 7ème mois suivant son départ à la retraite.
Par ailleurs, pour l'Agirc-Arrco, le cumul emploi retraite limité est possible à condition que la somme des revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d'activité) ne dépasse pas :
- 160 % du SMIC,
- ou le dernier salaire normal d'activité revalorisé,
- ou le salaire moyen des 10 dernières années d'activité
Si les plafonds sont dépassés, la retraite complémentaire est suspendue.
Bonne journée,
Fanny, Expert Retraite
Formulaire Étape 2/2
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