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Rémunération en cas de rupture conventionnelle après 58 ans

Bonjour, cadre supérieur chez Airbus je voudrais savoir quels seraient mes droits en cas de rupture conventionnelle dans le cadre du PSE qui se met en place. On serait donc sur une cessation d'activité entre 58 et 59 ans. La rémunération Unedic serait, de ce que j'ai lu, valide pour trois ans, à quoi correspond-t-elle, y a-t-il une dégressivité sur les trois ans? Les trois ans ne me permettant pas d'atteindre mon taux plein retraite, que ce passe-t-il ensuite, la rémunération est-elle maintenue, à l'identique? Est-ce que ces années seront prise en compte dans le calcul des meilleures 25 années pour le calcul final de la retraite? Les cotisations vers l'assurance complémentaire , en l'occurence AGIRC-ARRCO, sont-elles maintenus durant cette période? Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement

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Réponses

Bonjour Jean-Michel,

Effectivement, en cas de rupture conventionnelle, vous devriez être indemnisé pendant 3 ans par Pôle Emploi.

Si vous avez atteint la durée limite d'indemnisation par Pôle emploi et ne pouvez pas obtenir votre retraite à taux plein, plusieurs situations sont possibles.

1. Votre indemnisation en cours peut être poursuivie par Pôle Emploi jusqu'à votre retraite à taux plein, soit au plus tard à 67 ans. Il faut pour cela remplir certaines conditions, qui sont détaillées via le lien suivant : https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/duree-dindemnisation

2. Votre indemnisation en cours est interrompue, mais vous remplissez les conditions (de ressources notamment) pour obtenir l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Via le lien suivant, vous retrouverez ces conditions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484

Dans ces deux premières hypothèses, vous continuez à acquérir des droits à retraites : trimestres au régime de base (50 jours indemnisés, y compris carence = 1 trimestre) et points de retraite complémentaire (en fonction du salaire journalier de référence - vous pouvez cliquer ICI pour en savoir plus).

En revanche, pendant une période de chômage, vous ne versez pas de cotisations au régime général de la Sécurité sociale. Votre indemnisation ne sera donc pas prise en compte dans la rémunération moyenne des 25 meilleures années.

3. Si vous n'êtes éligible à aucune allocation de Pôle Emploi, des trimestres pour chômage non indemnisé peuvent néanmoins vous être attribués, sous certaines conditions (Cf. https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2017_01_13012017_fiche_3_3.pdf)

Pour leur part, le régime Agirc-Arrco n'attribue pas de points pour le chômage non indemnisé.

Enfin, pour en savoir plus sur le montant de l'indemnité versée par Pôle Emploi et sur la durée d'indemnisation, je vous conseille de consulter celui-ci au 3949 (service gratuit + prix d'appel) ou via le lien https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous

Bonne journée,

Fanny, Expert Retraite

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