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Question en attente de réponse

Un coefficient de partage sur la retraite de réversion est il appliqué en cas d'ex conjointe qui s'est remariée

Bonjour mon mari est décédé nous avions 35 ans et demi de mariage. Il avait eu une ex conjointe (mariage 6 ans et demi) mais cette personne s'est remariée puis de nouveau divorcée du coup elle n'a pas le droit à la retraite de réversion de mon mari il me semble. Mais du fait qu'elle se soit remariée est il normal que vous appliquiez un coefficient de partage sur ma retraite de réversion? Merci de votre réponse

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Réponses

Bonjour Josette,

Les modalités d'attribution de la réversion sont différentes, selon les régimes de retraite.

Ainsi, pour le régime général de la Sécurité sociale (salariés du secteur privé), la réversion des droits d'un assuré décédé est attribuée aux conjointes et ex-conjointes, même remariées. Il est donc normal que l’Assurance retraite applique un coefficient de partage sur votre pension.

En revanche, pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, l’obtention de la réversion est conditionnée non seulement au fait d’avoir été marié avec la personne décédée, mais également de ne pas être remarié.

Aussi, s'étant remariée, l'ex-conjointe de votre époux ne peut donc pas en principe obtenir la réversion des droits Agirc-Arrco de son premier mari.

Si cette information n’a pas été portée à la connaissance de la caisse de retraite en charge du dossier, il est normal qu’un coefficient de partage soit appliqué.

Dans cette situation, il vous appartient d'apporter la preuve de son remariage pour obtenir la révision du calcul de la pension.

Bonne journée,

Robert, Expert Retraite

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