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Question en attente de réponse

Dossier posé tardivement par manque d'information

Bonjour, j'ai posé un dossier de demande de retraite complémentaire 5 mois avant la date d'ouverture de droit à la retraite pour ma mère, ignorant qu'il fallait aussi déposer un 2e dossier, à savoir, la demande de retraite de base. N'ayant pas de versement au moment voulu, j'ai appelé les 2 services (complémentaire, qui du coup, m'a renvoyé vers la CARSAT) qui m'ont expliqué la situation. J'ai donc fait le nécessaire, à savoir constitué le dossier pour la demande de retraite de base et refait le dossier pour la complémentaire. En conséquence, j'ai perdu 3 mois de pensions car dossiers posés tardivement. Ai-je un recours pour prétendre à un rappel ?

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Réponses

Mamy
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Bonjour Chantal,

Le point de départ de la retraite est en principe fixé au 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel la demande de retraite est déposée dès lors que l'assuré remplit les conditions d'attribution.

Aujourd'hui, lorsqu'une demande de retraite est déposée auprès d'un régime de retraite obligatoire tel que l'Agirc-Arrco, l'Assurance retraite ou la Msa, un signalement est envoyé automatiquement par le premier régime de retraite saisi de la demande aux autres régimes de retraite pouvant également attribuer une retraite au requérant.

A la réception de ce signalement, tous les régimes concernés sont tenus d'adresser au futur retraité la demande de retraite à compléter et signer (par courrier ou par voie dématérialisée).

Malgré tout, ce n'est que lorsque ce document signé est réceptionné que la demande est officiellement prise en compte.

Dès lors, si votre mère a renvoyé sa demande avant le point de départ de sa retraite, et si elle remplissait toutes les conditions d'attribution des droits à cette date, le régime de base devrait lui ouvrir la pension à partir du 1er jour du mois qui suit la date du dépôt de sa demande.

Si en revanche elle n'a pas signé et renvoyé le formulaire de demande de retraite de base avant le point de départ de sa retraite, je crains que la Carsat ne revienne pas la date fixée.

Pour en savoir plus, je ne peux que vous conseiller de recontacter la Carsat et de faire le point sur les éventuelles voies de recours à votre disposition.

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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