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trimestres CAFAT incomplets

Bonjour, je suis né en juillet 1958, j'ai commencé ma carrière en Nouvelle-Calédonie de 04/1973 à 12/2018. Puis j'ai travaillé en France de 02/1979 à 04/1980 avec ma carte de la CAFAT. J'ai bien les enregistrements de N-C mais la période CAFAT en Métropole ne figure pas dans mon relevé Régime Général alors qu'elle est prise en compte dans le relevé ARRCO. C'est à partir de Mai 1980 que j'ai obtenu ma carte Sécurité Sociale. Le décompte de mes trimestres se déroule ainsi 153 trimestres de 1980 à 2019 au RG. 18 trimestres CAFAT de 1973 à 1978, et il me manque la période 02/1979 à 04/1980 qui n'apparait pas dans ce décompte. Comment régulariser cette situation, d'autant que j'ai perdu les documents relatifs à la période CAFAT effectuée en France ? Autre question, mon total s'élevant à 171 trimestres, puis-je espérer bénéficier d'une surcote ? Je suis toujours actif à 62 ans et je n'ai pas encore fait de demande de retraite. Je vous remercie pour vos bons services. Bien cordialement. RI

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Réponses

Bonjour Régis,

Lorsque vous cotisez à un régime de retraite hors France métropolitaine ou départements d'outre-mer, les droits sont conservés auprès de ce régime et ne sont pas transférés aux autres régimes de retraite. 

C'est la raison pour laquelle vos trimestres effectués en Nouvelle Calédonie et cotisés auprès de la CAFAT n'apparaissent pas sur votre relevé de carrière du régime général de la Sécurité sociale.

La Nouvelle Calédonie ayant signé une convention bilatérale avec la France, les droits acquis auprès de ce régime de base seront pris en compte pour calculer la durée d'assurance requise en France.

Cela étant, vos retraites vous seront attribuées par chaque régime selon ses propres règles et conditions.

Ainsi, pour le régime de base français, et selon le nombre total des trimestres que vous avez acquis, y compris ceux validés par la CAFAT, vous pourrez obtenir une retraite de base calculée à taux plein à partir de 62 ans.

Par ailleurs, pour obtenir une surcote auprès de l'Assurance retraite, il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir dépassé l'âge légal de départ à la retraite,ce qui est votre cas,
  • totaliser une durée d'assurance supérieure à la durée d'assurance requise pour l'obtention d'une retraite à taux plein, soit 165 trimestres pour les personnes nées en 1954,
  • poursuivre son activité salariée.

Cette surcote est de 1,25% par trimestre civil supplémentaire travaillé et cotisé auprès du régime général de la Sécurité sociale.

Pour obtenir la mise à jour de votre relevé de carrière et vérifier votre situation par rapport à ces règles, je vous conseille de contacter directement le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

S'agissant de l'Agirc-Arrco, des points de retraite sont inscrits à votre compte en contrepartie des cotisations versées. C'est ainsi que votre relevé de situation Agirc-Arrco (ex Arrco) mentionne des points de retraite pour toutes vos périodes d'emploi.

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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