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Question en attente de réponse

Calcul base cotisation sur indemnité de licenciement > 10 PASS

Bonjour,
En complément à ma question du 21/06/2020, j'apporte les précisions suivantes.
Mon contrat de travail a pris fin le 31 Mars 2020 suite à un licenciement économique notifié fin juin (ont suivis 3 mois de préavis et 6 mois de congés de reclassement pendant lesquels je n’ai pas versé de cotisations).
J’aimerais savoir quelle doit être la base pour le calcul de la complémentaire pour les T1 et T2.
J’ai perçu une indemnité de 427.000€, sur mon bulletin de salaire, je n’ai rien de prélevé sur la T1 et la base retenue pour la T2 est de 204.755.
Est-ce qu'elle ne devrait pas être proratisée sur la période, soit
Pour la T1, une base de 20.168€ (6 x 3.428)
Et pour la T2 une base de 143.976€ (3 428 x 3 x 6) ?
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Réponses

Bonjour Fabienne,

La fraction de l'indemnité de licenciement exonérée d'impôt sur le revenu est également exonérée de cotisations sociales, dans la limite de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 82 272 € en 2020 (41 136 x2). Seule la partie excédant ce montant est soumise aux cotisations sociales.

Ainsi, seule la fraction supérieure à cette somme de votre indemnité sera normalement soumise à cotisations Agirc-Arrco, dans la limite de 8 plafonds annuels de Sécurité sociale et seront ainsi prélevées :

  • les cotisations assises sur les tranches 1 et 2,
  • la cotisation d'équilibre général (CEG)
  • la contribution d'équilibre technique (CET)
  • la cotisation APEC

Je vous invite à consulter le site des URSSAF pour obtenir plus d'informations sur le traitement des indemnités de licenciement en suivant ce lien : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les...

Pour en savoir plus sur le calcul des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco, je vous suggère également cette page : https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/gerer-les-salaries...

Enfin, vous pouvez interroger votre caisse Agirc-Arrco d'interlocution qui pourra déterminer avec précision l'assiette de cotisations et le nombre de points qui doit sera attribué dont vous pouvez retrouver les coordonnées ici : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée

Christophe, Expert Retraite

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