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PSE / Plan de Départ Volontaire / Retraite Anticipée Carrière Longue / Congé de Reclassement

Bonjour,
Actuellement âgée de 60 ans, je peux prétendre à un départ à la retraite pour carrière longue au 01/07/2021, avec 167 trimestres cotisés.
Toutefois, dans le cadre d'un PSE, mon employeur ayant proposé un Plan de Départ Volontaire, je me suis portée candidate et ma demande a été acceptée.
Mon entretien devant avoir lieu dans les prochains jours, j'aurai souhaité quelques précisions :

  • le PSE prévoit un "dispositif de transition de fin de carrière" avec signature d'un avenant au contrat de travail et versement de 75% de la rémunération mensuelle brute jusqu'à l'âge de la retraite de base (SS) à taux plein, sans dépasser 36 mois.
  • mais également un "congé de reclassement" à l'issue du préavis (6 mois pour moi), d'une durée de 12+4+4 soit 20 mois maximum pour ma tranche d'âge (> 55 ans), avec maintien à hauteur de 80% de la rémunération mensuelle brute.
  • Etant salariée protégée, je ne connais pas encore la date exacte de mon départ effectif ; la demande de validation de mon dossier auprès de la Direccte ne se fera que fin août ; je crois qu'ils ont ensuite 2 mois pour répondre.
    Ai-je intérêt à adhérer au congé de reclassement qui me sera proposé ? J'ai cru comprendre que non ; je voudrais en avoir confirmation svp.
    Autre interrogation, l'entrée dans ce dispositif de transition de fin de carrière aura t'il pour conséquence que :

    • je prenne ma retraite effective à 61 ans, soit au 01/07/2021, comme je l'envisageai initialement,
    • ou seulement à 62 ans ?
    • Il est en effet prévu que le dispositif de transition de fin de carrière prendra fin à l'initiative du salarié, par liquidation des droits à la retraite entrainant rupture du contrat de travail.
      Merci par avance pour toutes les précisions que vous voudrez m'apporter dans ce contexte particulier. Cdlt

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Réponses

Bonjour Isabelle,

Pendant la durée du congé de reclassement correspondant au préavis de licenciement, le salarié continue à percevoir sa rémunération habituelle qui est soumise à l'ensemble des cotisations de retraite. Le salarié se voit ainsi :

• valider des trimestres cotisés par le régime de base,
• inscrire des points cotisés de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Lorsque la durée du congé de reclassement excède celle du préavis, ce qui est en général le cas le régime général attribue des trimestres assimilés sans que des cotisations soient versées (50 jours = 1 trimestre).

En revanche, le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco n'accorde pas automatiquement des points. En effet, pour continuer à acquérir des droits au cours de cette période, des cotisations Agirc-Arrco peuvent être versées, de manière facultative, sous réserve d'un accord conclu au sein de l'entreprise.

Pour vérifier si bénéficier d'un congé de reclassement remet en cause votre départ à la retraite pour carrière longue, je vous conseille d'interroger le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

En tout état de cause, dans l'hypothèse où vous ne rempliriez plus les conditions requises pour un départ à la retraite à 61 ans, vous devriez être indemnisée par Pôle emploi jusqu'à votre 62ème anniversaire.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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