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Question en attente de réponse

Comptabilisation de trimestres cotisés en France et à Monaco

Bonjour,
En 1979, j’ai travaillé en tant qu’externe à l’hôpital de Nice de janvier à septembre. Étant donné le petit salaire des étudiants, cela ne me valide que deux trimestres pour la retraite. J’ai ensuite travaillé à l’hôpital de Monaco pendant trois mois.
Si j’ajoute les salaires français et monégasques pour l’année civile 1979, cela valide alors quatre trimestres en France. Ce mode de calcul est-il valable étant donné les accords franco-monégasques pour la retraite ?
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Réponses

Bonjour Annick,

Les activités accomplies à l'étranger entraînent normalement l'affiliation et le versement de cotisations aux régimes de retraite locaux, qui sont en charge, le moment venu, de verser les prestations correspondantes selon leurs propres règles.
Néanmoins, dès lors que ces activités ont été effectuées dans un pays ayant conclu une convention de Sécurité sociale avec la France, ce qui est le cas pour Monaco, ces périodes peuvent être prises en compte pour calculer le nombre total de trimestres de la carrière et déterminer si l'assuré remplit les conditions du taux plein pour la retraite française.

Ainsi, le régime général de la Sécurité sociale est effectivement appelé à prendre en considération des périodes monégasques d'assurance ou équivalentes, dans les conditions suivantes (article 26 du protocole d'arrangement administratif du 5 novembre 1954) :

  • pour chaque année civile, il est fait appel aux périodes valables au regard de la législation monégasque accomplies au cours de cette année civile ,
  • les périodes d'assurance monégasques comprises dans une année civile sont, à cet effet, exprimées en trimestre : toute fraction de trimestre n'est pas retenue lorsqu'elle est inférieure à un mois ; elle est toutefois comptée pour un trimestre si elle est égale ou supérieure à un mois ;
  • il ne peut être fait état, au titre d'une même année civile, d'un total de périodes françaises et monégasques supérieur à quatre trimestres.

Une fraction de trimestre accomplie à Monaco étant comptée pour un trimestre en France si elle est au moins égale à 1 mois, vous pourriez effectivement réunir 4 trimestres pour l'année 1979 dans votre relevé de carrière.

Je vous conseille de vous rapprocher des services du régime général de la Sécurité sociale pour faire valider cette période d'activité et déterminer la date de votre départ en retraite à taux plein, par téléphone au 3960 (0,06 €/ mn + prix d'appel) ou via le lien suivant : http://www.lassuranceretraite.fr

S'agissant de vos droits à retraite auprès du régime monégasque, je vous suggère dès à présent de contacter la caisse autonome de retraite à Monaco :
Caisses Sociales de Monaco (CSM)
11, rue Louis Notari
MC 98030 Monaco Cedex
Tél : 00 377 93 15 43 43
http://www.caisses-sociales.mc

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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