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Question en attente de réponse

Points de retraite maladie professionnelle

Bonjour,
Je suis en maladie professionnelle depuis 2014 à ce titre
_ peut on obtenir des points de retraite complémentaire (maladie ) sans contrepartie de cotisation ?
_ ces points sans cotisation sont ils attribués et calculés pour les points AGIRC ET ARRCO ou seulement pour l une des 2 catégories ?
_ l attribution de ces points sont ils limités dans le temps ?
Apparemment le calcul se fait sur la base des droits de l année de référence N-1
Dans mon cas année 2013 activité complète
Année 2014 activité partielle et maladie professionnelle partielle
Années 2015 à 2020 année maladie professionnelle complète
À ce titre doit on considèrer l année de référence pour :
2014 = === année de référence 2013, 2015 ==== année de référence 2014 etc....
Merci d avance pour votre réponse
FRED

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Réponses

Didier
Didier

Didier

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Fred,

Les caisses Agirc-Arrco attribuent effectivement des points de retraite complémentaire, sans contrepartie de cotisations, aux personnes titulaires d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Ceci concerne tant les points Arrco que les points Agirc. A noter que depuis 2019, les deux régimes ont été fusionnés. Il n'existe plus désormais que l'Agirc-Arrco, les anciens points ont d'ailleurs été convertis en points du nouveau régime.

L'attribution des points est soumise à certaines conditions :

  • le taux d'incapacité de travail doit être au moins des 2/3 (66,66 %),
  • la période doit interrompre une période elle-même prise en compte : activité salariée, chômage, maladie, ...
  • sa durée doit être supérieure à 60 jours consécutifs.

Lorsque les conditions sont vérifiées, le calcul des points pour toute la période d'incapacité de travail s'effectue par référence aux points acquis pendant l'année précédant l'arrêt de travail. Au regard des indications fournies, les points pour les années 2014 et suivantes seront déterminés à partir de l'année de référence 2013.

Bonne fin de journée

Didier, Expert Retraite

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