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Question en attente de réponse

j'ai besoin de l'historique des taux d'acquisition arrco et agirc depuis 1976 tranche 1 et 2 statut cadre et non cadre

les points arrco ont été modifiés et non pour l'agirc. je souhaite faire le calcul assiette de cotisations x taux d'acquisition divisé par la valeur du point ou salaire de référence

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Réponses

Mamy
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Mamy

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Bonjour Martine,

Le régime Agirc-Arrco a remplacé au 1.1.2019, deux deux systèmes suivants :

  • le régime unique Arrco qui s'était substitué au 1.1.1999, à une quarantaine de régimes créés antérieurement,
  • le régime Agirc, dédié aux cadres.

Lors de la mise en place du régime unique Arrco le 1.1.1999 tous les points acquis auprès des anciennes caisses jusqu'au 31.12.1998 ont été convertis en points Arrco selon la formule suivante :

Nouveau nombre de points Arrco = Ancien nombre de points X valeur en francs du point de l'institution au 31.12.1998 / 6,5596 valeur en francs du point Arrco au 1.1.1999.

Vous trouverez l'historique des valeurs de point de ces anciennes caisses et des valeurs des points Agirc et Arrco via ce lien : https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/Doc_specif_page/Historique_valeur_du_point_salaire_de_reference.pdf

Plus récemment, au 1.1.2019, à l'occasion de la création du nouveau régime Agirc-Arrco, seuls les points ex-Agirc obtenus jusqu'au 31.12.2018 ont fait l'objet d'une conversion,  la nouvelle valeur du point de ce régime étant celui de l'ex-Arrco. la formule de conversion est similaire à la précédente :

Nombre de points Agirc-Arrco = Ancien nombre de points Arrco (inchangé) + ( Ancien nombre de points Agirc x valeur du point Agirc (0,4378) / valeur du point Arrco (1,2588) )

Enfin, ces opérations successives de conversion, bien qu'elles aient modifié le nombre de points inscrits à votre compte, garantissent une stricte équivalence des droits acquis.

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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