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Question en attente de réponse

Repartition trimestres régimes alignés et calcul du RMA, personnes nées avant 1953

Polypensionné depuis le 1er avril de cette année, et aprés un recours, je viens enfin de percevoir mes deux retraites de base (commerçant 88 trimestres, salarié du privé 96 trimestres), la retraite du regime des independants n'avait pas été traitée. Je suis né en 1945, la durée d'assurance requis pour un taux plein est de 160 trimestres, la durée de référence pour le calcul de la retraite de base est de 154. Le RAM déterminé par la SSI a été calculé sur mes 8 meilleures années de commerçant, le RAM déterminé par la Cnav pour mon activitè de salarié du privé a été calculé sur les 11 meilleures années. Or la règlementation indique que pour les personnes nées en 1945, le nombre des meilleures années á retenir pour l'ensemble de la carriére dans les régimes alignés est de 17, chaque régime si j'ai bien compris, appliquant un prorata en fonction des trimestres á prendre en compte, soit 17x88/154 = 8,12 arrondi á 8 pour mes activités de commerçant (ce qui a été effectif) et 17x96/154 = 8,85 arrondi á 9 pour mes activités de salarié du privé.Or la Cnav a retenu 11 meilleures années pour le calcul du RAM de salarié, ce qui vient minorer le montant de la retraite de base et par voie de conséquence celui majoré par la surcote. Ma question est donc la suivante : sauf á ce que j'ignore certaines subtilités, pouvez vous me dire si le nombre de 17 meilleures années á retenir sur l'ensemble de la carrière est bien exact dans mon cas pour le calcul du RAM, et s'il y a bien une proratisation de chacun des régimes concernés, en quoi le calcul de la Cnav pourrait-il ne pas être conforme ? Avec mes remerciements pour votre réponse. Cordialement.

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Réponses

Bonjour Gilles,

Né en 1945, la liquidation unique des régimes alignés (Lura), mise en place pour les polypensionnés de l'Assurance retraite, la MSA (hors exploitants agricoles) et la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) au 1er juillet 2017, ne vous concerne pas, cette mesure visant uniquement les assurés nés à compter du 1er janvier 1953.

Dès lors, l'Assurance retraite et la SSI devaient effectivement vous verser chacune une pension vieillesse en tenant compte des paramètres applicables à votre génération, soit :

  • une durée d'assurance pour le taux plein de 160 trimestres,
  • 22 années retenues pour le salaire annuel moyen,
  • et une proratisation entre vos carrières de salarié et d'indépendant.

    Le montant de la pension du régime de base, que ce soit celle de l'Assurance retraite ou de la SSI, est calculé de la façon suivante :

    SAM ou RAM (salaire ou revenu annuel moyen des 22 meilleures années) X Taux de liquidation (50% étant le taux plein) X (nombre de trimestres acquis par l'assuré dans le régime / nombre de trimestres requis pour la génération)

    Ainsi, vos pensions vieillesses devraient avoir été calculées de cette façon :

    • pour l'Assurance retraite,
    • SAM X 50% X 96 / 160

      • pour la SSI,
      • RAM X 50% X 88 / 160

        N'ayant pas accès à vos données personnelles, je vous conseille d'interroger directement l'Assurance retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr, pour obtenir les modalités de calcul exactes de vos pensions vieillesses.

        Bonne journée,

        Virginie, Expert Retraite

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