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Question en attente de réponse

Fonctionnaire territorial ayant pris une disponibilité, Royaume Uni, reconnaissance de trimestres

Je suis parti travailler à Londres en contrat local de mai 2017 à septembre 2019. J'ai pris une dispo, car je suis fonctionnaire territorial. j'ai fait reconnaître par ma collectivité les 5 derniers mois// loi de 2018 sur la reconnaissance de l'avancement d'échelon et de grade, mais je souhaitais savoir comment faire reconnaître le nombre de trimestre pour mon décompte de retraite?
Auprès de quel organisme et comment?
Bien à vous,
Guillaume ***

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Réponses

Bonjour Guillaume,

Les périodes de disponibilité ne sont en principe pas prises en compte pour la retraite du fonctionnaire.

Toutefois, ayant exercé votre activité professionnelle rémunérée pendant votre disponibilité au Royaume-Uni, vous devriez obtenir des droits à pension auprès du régime de retraite anglais, dans les conditions réglementaires qui lui sont propres.

En outre, la réglementation européenne permet de tenir compte des périodes d'assurance dans les différents régimes de retraite de base des pays de l'espace économique européen.

Pour vérifier si votre période d'assurance au Royaume-Uni peut peut être prise en compte, notamment au regard du Brexit, par la CNRACL, caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux, je vous conseille de lui adresser l'attestation d'inscription que doit vous fournir le "National Insurance Contributions and Employers Office (NIC & EO) " (coordonnées ci-dessous) :

HM Revenue and Customs
BX9 1AN United Kingdom
Tél : 00 44 191 203 70 10
https://www.gov.uk/

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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