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Question en attente de réponse

En retraite progressive depuis mars 2020, mon employeur me propose une rupture conventionnelle

Bonjour,
j'ai 60,5 ans. Fin 2019 j'ai acquis 147 trimestres (+16 pour 2 enfants). J'aurais l'âge légal de départ à la retraite à taux plein (avec 155+16 trimestres) le 01/03/2022. Depuis le 01/03/2020 je suis passée d'un temps complet à 80%, avec poursuite des cotisations à 100%. Je bénéficie de 20% de pension de retraite depuis cette date.
Mon employeur me propose une rupture conventionnelle. Cette rupture serait envisagée en septembre 2020. A partir de cette date j'aurai droit au chômage ... mais avec délai de carence en fonction des indemnités de rupture que j'aurais reçues.
Etant en retraite progressive, ces indemnités seront soumises à impôt ?
Etant au chômage, la CNAV cessera de me verser les 20% de retraite progressive ?
Mes allocations chômage seront calculées sur la base de mon temps partiel , alors que j'ai travaillé à temps plein ces 11 dernières années ?
Je percevrai des allocations chômage jusqu'au 01/03/2022 (date de retraite à taux plein) et pour le calcul des trimestres la CNAV prendra en compte la période de carence mais pas l'Agirc ? Du coup je risque d'avoir une minoration de 10% de la part retraite complémentaire à vie et pas seulement les 3 premières années ?
J'ai le sentiment d'être très "perdante" dans ce projet de rupture conventionnelle et comme je suis une piètre négociatrice ... je compte sur vos conseils et vous remercie par avance de vos réponses.

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Réponses

Bonjour Pascale,

Votre question relative à l'imposition des indemnités de rupture conventionnelle ne relève pas du domaine de compétence des Experts Retraite.

Pour toute information à ce sujet, je vous recommande de consulter ce site : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/indemnites...

Effectivement, en cas de rupture conventionnelle et donc de votre prise en charge par Pôle emploi, vous ne percevrez plus votre retraite progressive (base et complémentaire).

S'agissant des modalités de calcul et du montant de votre indemnisation chômage, vous devez interroger Pôle emploi, seul organisme habilité à examiner votre demande, au 3949 (service gratuit + prix d'appel) ou via le lien https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous .

L'indemnisation par Pôle emploi permet effectivement de continuer à acquérir, sans contrepartie de cotisations, des trimestres assimilés au régime général de la Sécurité sociale, à raison d'un trimestre pour 50 jours de chômage indemnisé, délai de carence compris, dans la limite de 4 trimestres par an.

Le régime Agirc-Arrco attribue des points de retraite de complémentaire pour chaque jour indemnisé par Pôle emploi, les périodes de carence et de différé d'indemnisation ne permettant pas, quant à elles, l'acquisition de droits.

En tout état de cause, si vous obtenez votre retraite de base à taux plein à 62 ans, aucun coefficient d'abattement définitif ne sera appliqué sur votre retraite complémentaire.

Vous serez toutefois concernée par la minoration temporaire de 10 % pendant 3 ans.

Pour ne pas être visée par cette minoration, vous devez reporter d'au moins un an le point de départ de votre retraite complémentaire par rapport à la date à laquelle vous réunissez les conditions du taux plein au régime de base, soit au 1.3.2023.

Cela étant, votre prise en charge par Pôle emploi ne pourra pas excéder la date à laquelle vous remplissez les conditions d'âge et de durée d'assurance pour l'obtention du taux plein.

Il serait donc préférable, dans votre situation, de poursuivre votre activité jusqu'au 1.3.2023, en retraite progressive, pour ne pas être assujettie à cette minoration temporaire.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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